Catastrophes naturelles et assurance habitation : quelle est la franchise légale ?

Une inondation, une tempĂȘte ou encore un Ă©pisode de sĂ©cheresse a endommagĂ© votre logement ? Vous vous demandez comment ĂȘtre indemnisĂ© pour les dĂ©gĂąts encourus ? Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur la garantie catastrophe naturelle et la franchise lĂ©gale applicable Ă  cette garantie.

Qu'est-ce qui constitue une catastrophe naturelle ?

La garantie “catastrophe naturelle” de l’assurance habitation couvre des dommages consĂ©cutifs Ă  un Ă©vĂ©nement naturel qui n’a pu ĂȘtre empĂȘchĂ©.  La garantie catastrophe naturelle n’intervient que lorsque l’Etat a reconnu l’état de catastrophe naturelle. C’est un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel qui le dĂ©clare. 

Bon à savoir 💡

Si l’état de catastrophe naturelle n’est pas dĂ©clarĂ©, c’est la garantie Ă©vĂ©nement climatique de votre contrat d’assurance multirisque habitation qui intervient. 

Par dĂ©finition, les catastrophes naturelles sont le rĂ©sultat de phĂ©nomĂšnes inĂ©luctables liĂ©s Ă  la nature :đŸŒ©

  • les sĂ©cheresses ;
  • les inondations ;
  • les avalanches ;
  • les tempĂȘtes et les cyclones ;
  • les sĂ©ismes ;
  • les coulĂ©es de boue ;
  • les glissements de terrain ;
  • les tsunamis...

Il suffit de parcourir cette liste pour imaginer l’ampleur des dĂ©gĂąts potentiels. Toiture arrachĂ©e par le vent, rez-de-chaussĂ©e envahi par une eau boueuse, fissures liĂ©es Ă  un mouvement de terrain
 Les colĂšres de la nature peuvent vous coĂ»ter trĂšs cher ! Souscrire une assurance pour protĂ©ger vos biens et votre habitation permet de limiter les consĂ©quences d’une catastrophe Ă©ventuelle.☔

La catastrophe naturelle n’est pas le sinistre auquel on s’attend le plus. Le risque de dommages dĂ»s Ă  une catastrophe naturelle varie selon la rĂ©gion dans laquelle vous habitez. Mais le rĂ©chauffement climatique fait que ces risques augmentent 😔. D’oĂč l’importance de comprendre les enjeux de la garantie catastrophe naturelle et comment se protĂ©ger grĂące Ă  l’assurance multirisque habitation.

Êtes-vous assurĂ© contre les catastrophes naturelles ?

Le saviez-vous ? L’obligation d’assurance ne concerne pas les risques liĂ©s aux catastrophes naturelles si vous ĂȘtes locataire ou copropriĂ©taire. La seule garantie qui est obligatoire pour vous est la responsabilitĂ© civile pour couvrir les risques dits locatifs (dĂ©gĂąt des eaux, incendie et explosion). En clair, ça veut dire qui si vous avez un contrat d’assurance habitation qui ne couvre que les risques locatifs, vous n’ĂȘtes pas couvert(e) contre les catastrophes naturelles. 

La bonne nouvelle ? Vous pouvez protĂ©ger votre logement contre les risques de catastrophes naturelles avec un contrat d’assurance multirisque habitation ! đŸ„ł La garantie catastrophe naturelle est une garantie de base de ce genre de contrat. 

Que couvre la garantie catastrophe naturelle ?

La garantie catastrophe naturelle de votre assurance habitation couvre les frais directs. Autrement dit, si toutes les conditions sont remplies, vous serez indemnisĂ© pour les dĂ©gĂąts causĂ©s directement Ă  votre logement et aux biens qu’il contient. À l’inverse, les frais indirects, comme la perte de jouissance d’un bien, ne sont pas pris en charge par votre assureur. Si c’est votre voiture qui est touchĂ©e par une catastrophe naturelle, elle ne sera Ă©videmment pas couverte par votre assurance habitation.

La couverture catastrophe naturelle  concerne les dommages matĂ©riels affectant votre logement lui-mĂȘme, votre jardin et vos biens. Elle permet d’indemniser :

  • Les frais de pompage et de nettoyage ;
  • Les frais de dĂ©molition et de dĂ©blais ;
  • Les rĂ©parations nĂ©cessaires au gros Ɠuvre, aux revĂȘtements de sols et de murs ;
  • Les interventions liĂ©es Ă  l’humiditĂ© consĂ©cutive Ă  la prĂ©sence prolongĂ©e de l’eau ;
  • L’indemnisation du mobilier dĂ©truit.

Vous pouvez aussi souscrire Ă  une protection complĂ©mentaire auprĂšs d’un assureur pour obtenir le remboursement des honoraires des experts, de vos frais de relogement, de vos pertes d’exploitation des biens, etc.

Le plus FRIDAY 💜💛

Si votre logement n’est plus habitable suite Ă  une catastrophe naturelle, , le service assistance de FRIDAY vous relogera temporairement, prendra en charge la preservation de votre domicile en votre absence et vous rapatriera vers votre domicile d’oĂč que vous soyez. On vous propose mĂȘme un accompagnement psychologique au cas oĂč le sinistre a eu un impact nĂ©gatif sur votre bien-ĂȘtre mental.

Attention, il existe des plafonds d’indemnisation et des franchises dont les montants et les modalitĂ©s sont prĂ©cisĂ©s dans les conditions gĂ©nĂ©rales de votre contrat d’assurance.

Quels sont les critĂšres pour ĂȘtre indemnisĂ© en cas de catastrophe naturelle ?

Vous ĂȘtes malheureusement victime de la sĂ©cheresse ou d'un glissement de terrain et vous souhaitez recevoir une aide financiĂšre ?đŸ˜Č Pour y avoir droit, en premier lieu, vous devez disposer d’une garantie contre les catastrophes naturelles. Pour cela, votre seule option est d’avoir optĂ© pour l’assurance multirisque.

Afin de bĂ©nĂ©ficier de la protection de votre assurance, il faut ensuite que la catastrophe naturelle soit officiellement reconnue. Pour cela, le gouvernement publie un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel.📃 Cet arrĂȘtĂ© prĂ©cise les rĂ©gions touchĂ©es par la catastrophe, la pĂ©riode concernĂ©e et les types de dommages pris en charge. Ce n’est qu’aprĂšs la publication de l’arrĂȘtĂ© que vous pourrez dĂ©clarer votre sinistre auprĂšs de votre assureur.

Catastrophe naturelle et franchise légale

Comme dans toutes les situations de sinistre, votre assurance habitation applique un mĂ©canisme de franchise. Qu’est-ce qu’une franchise ? C’est la part du montant de l’indemnisation que vous devrez payer vous-mĂȘme, sauf si vous avez optĂ© pour une franchise Ă  0 €. Autant en connaĂźtre l'ampleur au plus vite. Chaque assureur fixe ses propres franchises. Vous les trouverez dans vos conditions gĂ©nĂ©rales. 

Bon à savoir 💡

La franchise lĂ©gale pour les catastrophes naturelles s’applique mĂȘme quand vous avez optĂ© pour la franchise Ă  0 €.

Montant de la franchise légale en cas de catastrophe naturelle

Bien que chaque assureur fixe ses propres franchises, c’est l'État qui dĂ©termine le montant de la franchise applicable en cas de catastrophe naturelle. Cette franchise est donc lĂ©gale.  Et il existe en fait deux montants pour cette franchise lĂ©gale. C’est la nature de la cause des dommages qui dĂ©termine quelle franchise lĂ©gale est applicable. 

Franchise lĂ©gale de 380 €

C’est la franchise applicable Ă  la majoritĂ© des sinistres dĂ»s Ă  une catastrophe naturelle. Une Ă©pisode orageux estival a endommagĂ© votre maison ? S’il est reconnu en tant que catastrophe naturelle, vous paierez une franchise de 380 €. Vous ĂȘtes touchĂ©(e) par une inondation causĂ©e par des pluies diluviennes ?  Si l’État dĂ©clare l’état de catastrophe naturelle, vous paierez aussi une franchise de 380 €dans ce cas.  

Le plus FRIDAY 💜💛

Chez FRIDAY, pour vous Ă©viter toute mauvaise surprise, nous avons choisi d’appliquer la mĂȘme franchise aux Ă©vĂ©nements climatiques qu’aux catastrophes naturelles, c’est Ă  dire 380 €.

Franchise lĂ©gale de 1520 € 

Cette franchise n’est applicable que dans un cas bien particulier : celui d’un glissement de terrain. A noter qu’il faut que le glissement de terrain soit causĂ© par Ă  une sĂ©cheresse ou par la rĂ©hydratation des sols.

Que faire en cas de catastrophe naturelle ?

Pour faire intervenir la garantie catastrophe naturelle de votre contrat d’assurance habitation, il faut que vous attendiez la publication de l’arrĂȘtĂ© interministĂ©riel qui reconnaĂźt l’état de catastrophe naturelle. Vous avez ensuite 10 jours ouvrĂ©s Ă  compter de la  date de publication pour dĂ©clarer votre sinistre auprĂšs de la compagnie d’assurance.

Comment procéder ?

Pour constituer un dossier complet et espérer son traitement rapide et efficace, rassemblez les informations et les documents suivants :

  • Vos coordonnĂ©es (nom et adresse) ;
  • Les rĂ©fĂ©rences de votre contrat d’assurance ;
  • La description dĂ©taillĂ©e du sinistre ainsi que des photos des biens endommagĂ©s;
  • La liste des biens mobiliers et immobiliers endommagĂ©s ;
  • Les factures et justificatifs attestant de la valeur des biens abĂźmĂ©s.

Transmettez votre dossier Ă  votre assureur au plus vite pour bĂ©nĂ©ficier d’une indemnisation rapide.

Réchauffement climatique et catastrophes naturelles : une réglementation en évolution

Les enjeux Ă©cologiques et les risques grandissants de phĂ©nomĂšnes climatiques extrĂȘmes  đŸŒȘ ont poussĂ© le gouvernement Ă  entamer une rĂ©flexion autour de l’assurance contre les catastrophes naturelles. Un projet de rĂ©forme est en cours. Il est susceptible de faire Ă©voluer la rĂ©glementation en la matiĂšre.

La prioritĂ© du projet consiste Ă  protĂ©ger davantage les consommateurs. À l’avenir, la rĂ©forme devrait vous assurer une indemnisation plus rapide et un montant plus consĂ©quent. La nouvelle loi vise aussi Ă  uniformiser certaines rĂšgles qui diffĂšrent en fonction des diffĂ©rentes communes.

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Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.