L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Êtes-vous obligé, en tant que propriétaire de votre maison, de contracter une assurance habitation ? La réponse peut surprendre mais c’est non. Le législateur ne prévoit aucune obligation en ce sens. Un peu de réflexion suffit cependant pour réaliser l’importance d’une telle précaution, même si elle est facultative aux yeux de la loi. 

Le cas du propriétaire non occupant

Si vous n’habitez pas dans le bien et que vous le mettez à disposition de locataires, les mêmes règles s’appliquent que si vous y habitiez. Vous n’avez aucune obligation de vous assurer si le bien est une maison individuelle. Par contre, vous devez souscrire une assurance propriétaire non-occupant si vous êtes bailleur d’un bien qui est en copropriété.

Depuis 2014, et la loi Alur-Duflot, l’obligation d’assurance concerne tous les locataires, quelle que soit leur situation. Location meublée ou non-meublée, bail mobilité, colocation…toutes sont des situations pour lesquelles l’obligation d’assurance s’applique. Et ce, quel que soit le nombre d’habitants. Lors de la signature du bail, vous devrez fournir une attestation d’assurance habitation au bailleur.

Vous êtes locataire et ne disposez pas d’un contrat d’assurance habitation ? Le propriétaire non-occupant à le droit de souscrire une assurance à votre place, répercutée ensuite sur votre loyer. Attention, il a également le droit d’entamer une procédure de résiliation du bail de location. 

Les garanties d’assurance minimales obligatoires pour les locataires

En matière d’assurance habitation, la garantie obligatoire concerne les risques locatifs. 

C’est la garantie responsabilité civile qui vous couvre contre les risques locatifs et qui indemnisera votre propriétaire en cas de dégâts des eaux, d’incendie ou d’explosion. Cette garantie couvre le bien que vous louez et son contenu si vous le louez meublé.

Quid de l’assurance habitation pour les locations de vacances ? Dans ce cas de figure, assurer le logement saisonnier ne comporte pas de caractère obligatoire, ni pour le propriétaire ni pour le locataire. Une exception existe pour le propriétaire non-occupant en copropriété qui, lui, doit être titulaire d’une assurance. 

L’absence d’obligation n’équivaut pas à l’absence de risque. Si vous causez des dommages sur votre lieu de vacances, vous devrez indemniser le propriétaire. Vous pouvez souscrire un contrat spécifique qui couvre votre responsabilité civile en vacances grâce à la garantie responsabilité civile villégiature et séjour. Mais si vous êtes locataire ou propriétaire occupant en résidence principale, vous pouvez aussi la trouver incluse dans des contrats d’assurance multirisque habitation de qualité. Vérifiez donc que votre assurance habitation, pour votre logement principal, comporte bien une garantie villégiature.

À quoi sert une assurance habitation ?

Assurer votre logement est une façon de vous prémunir contre un maximum de risques potentiels. Une habitation peut subir des dégâts des eaux, un incendie, une explosion, du vandalisme ou une intrusion. Si vous ne possédez pas de contrat d’assurance, vous ne récupérerez pas vos pertes et c’est vous qui paierez les réparations et travaux éventuels. Et puis vous ne bénéficierez pas non plus de l’ensemble des services d’assistance inclus dans les contrats d’assurance habitation.

L’assurance habitation protège aussi le contenu – mobilier, objets précieux, aménagements – de votre bien et prend en charge la responsabilité civile de ses occupants. Les contrats d’assurance multirisques habitation couvrent non seulement les dégâts des eaux et les incendies mais aussi les intempéries, les catastrophes naturelles et technologiques et les attentats et actes de terrorisme. Vous pouvez aussi  étendre vos garanties pour inclure le vol, le vandalisme, le bris de glace ou les dommages électriques.

La responsabilité civile des dommages aux tiers

Les propriétaires ne sont donc pas obligés de contracter une assurance habitation (sauf en copropriété), mais la loi française vous contraint à indemniser les dommages causés à autrui. C’est le rôle de la responsabilité civile qui fait partie de l’assurance habitation. Si vous n’en possédez pas, vous devrez financer les réparations vous-mêmes.

Le propriétaire d’un bien immobilier est également responsable d’éventuels dégâts, causés par son bien, à des voisins ou à des tiers. Prenons l’exemple d’un arbre qui tombe sur le toit du voisin ou d’un invité qui se blesse dans le jardin. Sans assurance, le propriétaire devra prendre en charge les soins ou les travaux.

Je n’ai pas d’assurance habitation, qu’est-ce que je risque ?

Légalement obligé ou non, vous encourez un grand risque en faisant l’impasse sur une assurance habitation est énorme. Tout logement est susceptible de subir des sinistres au fil des ans. Le coût de ces dommages, ainsi que l’ampleur des réparations, sont très souvent considérables voire carrément impayables. Investir dans un contrat d’assurance habitation est donc vivement conseillé pour ne pas risquer de vivre dans un logement insalubre, faute de travaux ou, tout simplement, de perdre son bien immobilier.

Un dégât des eaux sans assurance habitation

Un tuyau percé, une fuite autour de vos lucarnes ou des infiltrations dans votre toiture, avez-vous déjà constaté les ravages d’un dégât des eaux ? Mobilier ruiné, revêtements de murs et de sols à remplacer ou carrément charpente détruite, le montant des réparations peut grimper à toute allure. Pour ne pas vous retrouver sur la paille, la prudence élémentaire est d’assurer votre maison.

Un incendie sans assurance habitation

Voilà probablement la bête noire de tout propriétaire : l’incendie. Si votre maison prend feu, espérons que les pompiers arrivent au plus vite. Mais, même si l’incendie n’a pas réduit l’intégralité de votre bien en cendres, les dégâts peuvent être très conséquents. Dans le cas d’une destruction complète de votre logement, l’absence d’assurance vous laisse littéralement sur la paille.

Une explosion sans assurance habitation

La consommation de gaz peut, rarement heureusement, occasionner des explosions dont le potentiel destructeur est maximal. S’il vous faut reconstruire votre habitation de fond en comble, songez que seul votre assureur aura probablement les moyens de payer la facture. La souscription d'une assurance propriétaire vous protège contre tous ces désagréments potentiels.