De combien de temps disposez-vous pour déclarer un sinistre ?

24 novembre 2023

Dans quel délai déclarer un sinistre à votre assurance habitation ?

Vous venez de dĂ©couvrir une mauvaise surprise dans votre logement 😖 Un sinistre est toujours un Ă©vĂ©nement pĂ©nible qui, en plus, vous demande de faire pas mal de dĂ©marches Ă  la fois logistiques et administratives. Si vous n’avez pas la tĂȘte Ă  ça ou si vous vous sentez submergĂ© par la situation, n’hĂ©sitez pas Ă  vous faire aider.

Dans un moment pareil, il y a un aspect essentiel Ă  garder Ă  l’esprit : le dĂ©lai de la dĂ©claration de sinistre. Si vous ne le dĂ©clarez pas dans les temps, votre assureur peut refuser de vous indemniser. Une situation qui peut se rĂ©vĂ©ler catastrophique pour vos finances !

Quel délai pour déclarer un sinistre lié à une catastrophe naturelle ?

Les sinistres liĂ©s Ă  une catastrophe naturelle ⛈ sont des cas de figure un peu particuliers. Pour bĂ©nĂ©ficier d’un dĂ©dommagement, vous devez Ă©videmment avoir souscrit une "garantie catastrophe naturelle". Mais l’évĂ©nement doit aussi ĂȘtre officialisĂ© par le gouvernement au moyen d’un arrĂȘtĂ© ministĂ©riel.

La date de publication de ce document lance le décompte de votre délai de déclaration de sinistre. A partir de ce moment-là, vous avez de  10 jours ouvrés, pour déclarer votre sinistre catastrophe naturelle à votre assureur.

Combien de temps avez-vous pour dĂ©clarer un sinistre d’incendie ou de dĂ©gĂąt des eaux ?

Pour les sinistres les plus courants, comme les incendies ou les dĂ©gĂąts des eaux, votre compagnie d’assurance vous impose de rĂ©agir encore plus vite. Eh oui, vous n’avez droit qu’à 5 jours ouvrĂ©s pour lui envoyer votre dĂ©claration. Ce dĂ©lai de 5 jours dĂ©marre au moment oĂč le sinistre a Ă©tĂ© constatĂ©.⏳

Cambriolage ou vandalisme : quel est le délai pour la déclaration de sinistre ?

C’est le cas du vol ou du vandalisme qui est assorti du dĂ©lai le plus court. Si le cambrioleur a malheureusement endommagĂ© votre habitation đŸȘ“en s’infiltrant chez vous ou s’il a dĂ©pouillĂ© votre domicile, vous n’avez que 2 jours ouvrĂ©s pour signaler le sinistre Ă  votre compagnie d’assurance. Vous devez aussi obligatoirement porter plainte auprĂšs de votre commissariat de police sous 48h aprĂšs les faits avant de dĂ©clarer le vol Ă  votre assureur.

Comme dans le cas d’un dĂ©gĂąt des eaux ou d’un incendie, ce dĂ©lai dĂ©marre lors du constat du sinistre. Ouf ! Si vous Ă©tiez absent de votre domicile, pour des vacances par exemple, et que vous avez donc constatĂ© le sinistre tardivement, vous n’en serez pas pĂ©nalisĂ©.

Quelles sont les consĂ©quences d’une dĂ©claration tardive ?

En théorie, si vous déclarez votre sinistre trop tard, vous pourriez ne pas recevoir d'indemnisation de votre assureur. En réalité, heureusement, il y a des nuances. En cas de retard de déclaration, votre assureur doit prouver que ce retard lui a causé un préjudice sérieux pour pouvoir vous refuser la prise en charge de votre sinistre.

Si le retard est fortuit ou lié à un cas de force majeure, la prise en charge se fera de façon habituelle sans sanction.

Qu’est-ce que la dĂ©chĂ©ance des garanties ?

Quand vous ĂȘtes dĂ©chu(e) de garanties, vous avez simplement perdu le bĂ©nĂ©fice des garanties que vous avez souscrites auprĂšs de votre assureur. Ca veut dire que vous ĂȘtre privĂ© (e) de votre droit Ă  une indemnisation.  💳 Heureusement, ce cas de figure est trĂšs rare.

Trois conditions doivent ĂȘtre rĂ©unies pour que la dĂ©chĂ©ance de garanties soit valable :

  • Les modalitĂ©s de la dĂ©chĂ©ance de garanties doivent ĂȘtre inscrites dans le contrat ;
  • Le retard de dĂ©claration n’est pas fortuit ou dĂ» Ă  un cas de force majeure ;
  • L’assureur doit prouver que le retard de dĂ©claration lui a causĂ© un prĂ©judice.

Qu’est-ce que le dĂ©lai de prescription ?

Les compagnies d’assurances sont Ă©galement protĂ©gĂ©es par le dĂ©lai de prescription inscrit dans le code des assurances. 📓 Le dĂ©lai de prescription existe parce qu'il peut exister diffĂ©rentes raisons de dĂ©clarer un sinistre tardivement. Par exemple, le sinistre a eu lieu dans un espace que vous utilisez peu et vous ne vous en ĂȘtes donc pas aperçu. Dans ce cas-lĂ , en constituant un dossier bien argumentĂ©, il y a des chances que vous receviez une indemnisation. Mais si vous avez dĂ©passĂ© le dĂ©lai de prescription, vous ne recevrez pas d’indemnisation de votre assurance habitation quelle que soit la situation ou la raison du retard de dĂ©claration. Dans le domaine de l’assurance habitation, le dĂ©lai de prescription est dese monte Ă  2 ans.

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Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.