Constat amiable après dégât des eaux : que faut-il savoir ?

Votre dégât des eaux s’est propagé chez le voisin ? Ou celui du voisin chez vous ? Dans ce cas de figure, un constat amiable de dégât des eaux est très utile. C’est dans ce document que vous ou votre voisin allez renseigner tous les éléments qui concernent le sinistre en question, y compris toutes les victimes du dommage. Le constat amiable  n’est pas obligatoire. Mais l’utiliser permet toutefois d’accélérer le traitement de votre demande d’indemnisation par votre compagnie d’assurance.

Peu importe votre responsabilité par rapport au sinistre, le constat amiable doit être rempli et signé par vous et par toutes les personnes qui s’en trouvent concernées. Si le sinistre vient de chez vous, vous et vos voisins concernés devez le remplir. Et si le sinistre vient de chez le voisin, vous avez tout intérêt à lui en faire remplir un. Vous êtes tenu de remplir un constat amiable dans les cas de figure suivants :

• 🚰Si vous êtes responsable du dégât des eaux et qu’il se propage chez un ou plusieurs de vos voisins ;
• 🏘 Si vous êtes victime d’un dégât des eaux provenant de chez l’un de vos voisins et qu’il occasionne des dommages chez vous ;
• 🏢 Si vous êtes touché par une fuite d’eau qui provient d’une partie commune, comme le couloir ou la toiture.

Une fois que votre constat amiable est rempli, envoyez-le à votre assureur. Si vous êtes locataire ou que vous vivez dans une copropriété, vous devrez également l’envoyer au propriétaire de l’immeuble ou au syndic de la copropriété.

Dans cette mesure, le constat amiable est un document officiel. ✉️ Toutes les parties impliquées dans le dégât des eaux se doivent de le remplir et de le signer : vous, vos voisins, le syndic de copropriété, etc. 

Pour remplir un constat amiable de dégât des eaux, les démarches peuvent varier en fonction des cas de figure. En l’occurrence :

• 👫 Si le sinistre ne concerne que vous et un seul voisin, il n’y a qu’un seul constat à l’amiable à remplir. C’est vous et votre voisin qui devez le remplir. Rappelez-vous qu’il faut remplir deux exemplaires : un pour vous et un pour votre voisin
• 👨‍👩‍👦‍👦 Si le sinistre vous concerne vous et plusieurs voisins, il y aura autant de constat à l’amiable qu’il y a de victimes de dommages. Chaque constat sera rempli par le responsable du sinistre et une seule victime à la fois. Toutes les personnes concernées doivent en établir un.  ;
•  🏢 Si le dégât des eaux provient des parties communes d’une copropriété, c’est le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble qui devra remplir le constat amiable. 

Pour obtenir un modèle de constat amiable pour déclarer un dégât des eaux, vous pouvez :

• 📞 Contacter votre assureur pour qu’il vous fournisse son modèle de constat amiable ;
• 💻 Vous rendre sur votre espace personnel d’assuré si votre constat dégât des eaux est remplissable en ligne ;
• 💾 Télécharger le constat amiable dégât des eaux au format Word ou en PDF ;
• 📝 Réaliser un constat amiable dégât des eaux sur papier libre. 

Si vous optez pour la dernière option, veillez bien à ce que chaque information nécessaire au traitement de votre demande figure sur votre constat amiable. Ça facilite la prise en charge du sinistre, et on se doute que vous ne tenez pas à rester les pieds dans l’eau bien longtemps !

Il n’existe pas de modèle fixe de constat amiable : ce document peut varier d’un assureur à l’autre. Toutefois, chaque constat amiable de dégât des eaux comporte des mentions indispensables :

• votre identité, adresse, coordonnées, et le numéro de votre contrat assurance habitation ;
• les coordonnées des personnes impliquées dans le sinistre et celles de leurs assurances ;
• la description du sinistre (date, heure, lieu, nature des dégâts) ;
• les circonstances du dégât des eaux ;
• la description des dommages (matériels ou corporels) ;
• l’estimation de l’état des biens détériorés ;
• les éventuels dégâts causés à des tiers.

Tous les contrats d’assurance habitation multirisque incluent une garantie dégât des eaux : c’est elle qui entre en jeu dans ce type de sinistre. 🥳 Toutefois, leur condition d’application est susceptible de varier d’un contrat à l’autre. 

Eh oui, parfois vous pourriez ne pas être d’accord avec votre voisin ou votre assureur quant à la source de la fuite responsable du dégât des eaux. Voici ce qui se passe dans ce cas. 

Si les dommages occasionnés par le sinistre dépassent 1600 euros, un expert peut être missionné par l’assurance. C’est à lui que revient la tâche de déterminer la cause du sinistre et d’en évaluer les dommages. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec votre en ce qui concerne le montant de l’indemnisation ou le refus de prise en charge du dégât des eaux, plusieurs alternatives sont encore possibles. 🤯 Vous pouvez réclamer une expertise amiable contradictoire. C’est alors à vous d’invoquer un autre expert pour réaliser une contre-expertise. De cette manière, chaque partie est accompagnée de son propre expert. 🤝

Une fois que la contre-expertise a été réalisée, les deux experts se mettent d’accord sur les bases par lesquelles l’assurance procédera au règlement du sinistre. 💶Cependant, si aucun terrain d’entente n’est encore trouvé, un troisième expert professionnel (que l’on appelle le “tiers expert”) peut être sollicité pour trancher. Dans ce cas de figure, la décision est prise en fonction de la majorité des voix. 🗳

Le jour du sinistre, il est possible de réaliser quelques réparations d’urgence afin de limiter les risques d’inondation ou d’infiltration. Ces réparations ont donc lieu avant l’envoi d’un constat amiable de dégât des eaux. 🔧

Le jour du sinistre, plusieurs réflexes doivent être pris pour interrompre le dégât des eaux et limiter son ampleur.

1. 🔍 Localisez la source du dégât des eaux : observez les installations, les canalisations et les appareils susceptibles d’avoir causé ce sinistre. Le cas échéant, essayez de voir s’il prend sa source chez un voisin ou depuis une partie commune ;
2. 💦 Coupez l’alimentation d’eau : afin de limiter les risques de dégradation, cessez d’utiliser les équipements et appareils concernés. Si la fuite provient de chez un voisin ou d’une partie commune, contactez votre voisin ou le gardien de la copropriété. 
3. 🛋Protégez vos biens : si vous êtes touché par le sinistre, déplacez vos meubles afin de les éloigner du dégât des eaux ;
4.  🧽Épongez, aérez et laissez sécher la pièce : séchez les zones touchées par le dégât des eaux pour limiter les risques d’apparition de moisissures dans votre logement ;
5. 📞 Contactez un plombier en cas d’urgence : si le dégât des eaux est suffisamment grave pour causer une inondation ou de lourds préjudices, contactez un expert qui pourra intervenir de toute urgence. Conservez les justificatifs de son intervention pour les transmettre à votre assureur ;
6. 📸 Prenez des photos du sinistre : ces photos serviront de preuve et pourront être jointes à votre constat amiable au moment de la déclaration du sinistre à votre compagnie d’assurance. 

Pour éviter un refus de la part de votre compagnie d’assurance, et afin de prendre en charge le sinistre le plus rapidement possible, vous pouvez transmettre le constat amiable à votre assureur en ligne ou bien par courrier recommandé avec accusé de réception. 📨 Si plus d’une personne est concernée par le dégât des eaux, chacune de ces personnes envoie le feuillet qui la concerne à son assureur.