Franchise catastrophe naturelle : notre guide complet

C'est une question que beaucoup de gens se posent lorsqu'ils souscrivent une assurance habitation en France. La franchise en cas de catastrophe naturelle est une somme d'argent que vous payez en cas de tempêtes, inondations ou un séisme qui peuvent causer d'importants dommages matériels à votre habitation. Ces événements imprévisibles peuvent engendrer des pertes financières considérables. D’où l’importance de souscrire une assurance multirisques habitation. Le but ? Vous garantir une meilleure protection en cas d'intempéries et autres catastrophes naturelles.

Le contrat d’assurance multirisques habitation est votre billet VIP pour affronter les caprices de Dame Nature. Il vous couvre contre les dégâts causés par ces événements. Mais attention, tous les types de dommages ne sont pas pris en charge par cette garantie. Pour que la franchise entre en jeu, la catastrophe doit être officiellement reconnue par l'État. En France, cela se fait grâce à un arrêté interministériel publié au Journal Officiel. 🗞️

Selon l’article 125-1 du Code des assurances, les catastrophes naturelles concernent :

Lorsqu'une catastrophe naturelle survient et cause des dommages à votre habitation, il est important de suivre certaines procédures pour pouvoir bénéficier de l'indemnisation prévue par votre contrat d'assurance. 

C'est là qu'intervient votre talent d'inspecteur ! Munissez-vous d'un appareil photo ou d'un smartphone pour prendre les dégâts en photo. Ensuite, il faudra déclarer ces dommages à votre assureur. Il faut impérativement respecter le délai déclaration de sinistre (généralement dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle). Si vous dépassez ce délai, votre demande d'indemnisation pourrait être rejetée.

Le modèle de déclaration à remplir doit préciser : 

• 1️⃣ Un descriptif précis du sinistre ;
• 2️⃣ Une liste des dégâts causés aux tiers et à vos biens (nature, emplacement) : vous pouvez présenter les actes notariés et les factures.
• 3️⃣ La date de survenue du sinistre

L’indemnisation de votre garantie catastrophe naturelle prend en charge plusieurs frais, notamment : 

• Les honoraires d’architecte et de contrôle technique ;
• Les dommages matériels directs aux bâtiments ;
• Les frais de démolition et de déblais ;
• Les frais de nettoyage et de désinfection des locaux sinistrés.

Cependant, voici quelques exemples de dommages généralement exclus de la plupart des garanties de catastrophe naturelle : 

En cas de non-déclaration de catastrophe naturelle, l’assurance tempête prend en charge tous les dommages causés par les vents violents, tels que la chute d'arbres, les toits endommagés ou arrachés, ainsi que les biens mobiliers détériorés par la pluie.

Alors, combien coûte la franchise ? Si le sinistre est consécutif à une catastrophe naturelle, le montant de la franchise assurance habitation est prévu par les pouvoirs publics. Par exemple, pour les biens à usage d’habitation, la franchise légale s’élève à 380 euros. En ce qui concerne les biens à usage professionnel, le coût de la franchise correspond à 10 % des dommages matériels directs.

• Elle est au minimum de 1 140 euros.
• Pour les dommages imputables aux mouvements de terrain, le montant est de 3 050 euros.

La franchise prévue par votre contrat d’assurance peut être appliquée si celle-ci est supérieure à ces montants. Chaque assureur peut avoir sa propre manière de calculer cette somme, et il peut y avoir des différences notables d'un contrat à l'autre. La franchise peut être fixe ou calculée en pourcentage de la valeur assurée de votre bien. Plus la valeur assurée est élevée, plus la franchise peut représenter une somme importante.