Locataire et propriétaire : l'assurance habitation location meublée de A à

On voit tous à peu près ce qu’est un logement meublé et pourtant locataires comme propriétaires ignorent parfois que la loi définit précisément quel type de bien peut être loué. 😅 Eh oui, pour être classé comme meublé,le  bien doit répondre à un certain nombre de caractéristiques pour qu'un propriétaire bailleur puisse le louer légalement en tant que logement meublé.

Pour faire simple : pour qu’il soit considéré comme meublé, votre logement doit obligatoirement comporter : 

• Literie avec couette ou couverture
• Volets ou rideaux dans les chambres
• Plaques de cuisso
• Four ou micro-onde
• Réfrigérateur et congélateur
• Vaisselles et ustensiles de cuisine
• Table et sièges
• Rangements
• Luminaires
• Matériel d'entretien ménager adapté

Alors, si vous découvrez un jacuzzi pour buller sur le balcon ou un rétroprojecteur dernier cri, ce n'est que du bonus 👍 . Dans ces cas-là, en plus de louer le bien du propriétaire, vous pourrez également louer son sens de l'hospitalité 😂.

La plupart du temps, on parle d'un appartement meublé, mais il est possible de trouver des maisons individuelles meublées dans les zones périurbaines ou à la campagne.

L'autre particularité d'un logement meublé, c'est bien évidemment la durée du bail : il est d'un an pour un meublé et, même, neuf mois pour les étudiants, contre trois ans pour une location vide. Et puis le montant du loyer est aussi différent :  un logement loué vide sera moins cher que son équivalent meublé.

C'est une différence qui est importante pour votre assurance habitation multirisque.

…mais qui dépend de votre statut…et du bien que vous louez ! En réalité, l’obligation d’assurance pour une location meublée est la même que pour une location vide.

Pour le locataire d'un meublé

Vous êtes locataire ? Depuis la loi Alur du 24 mars 2014,vous devez souscrire une assurance qui couvre au moins les risques locatifs dans le cadre d'une location… eh oui, que ce soit d’un logement meublé ou non. C'est la garantie responsabilité civile locative qui couvre ces risques locatifs.. L’obligation d’assurance pour les locataires ne couvre que cette garantie. Elle indemnise votre propriétaire tiers en cas de :

• Dégâts des eaux
• Incendie
• Explosion

Elle vous assure contre les dommages que vous causez à autrui ou leurs biens dont vous êtes responsable et qui pourraient émaner de votre utilisation du bien que vous louez. En ce qui concerne les voisins, c’est la garantie recours voisins et tiers qui intervient dans les mêmes circonstances.

L'exemple le plus simple et le plus commun est le dégât des eaux. Disons que vos toilettes sont bouchées et que l'eau ne s'évacue pas. En tirant la chasse, elles débordent et bam ! Votre voisin du dessous se retrouve avec de l’eau qui dégouline de son plafond. C’est votre garantie responsabilité civile locative qui indemnisera.

Pour être couvert(e) au mieux, il faut souscrire une assurance multirisque habitation. 😉 Ce type de contrat inclut :

• Les garanties dégâts des eaux, incendies et explosions, événements climatiques, catastrophe naturelle, catastrophe industrielle ou technologique ou bien encore attentats et actes de terrorisme. Vous pouvez aussi opter pour une formule plus poussée qui inclut les garanties vol et vandalisme, bris de glace ou dommages électriques. Ces garanties vous indemnisent pour les dégâts causés à vos affaires. 😀 dégâts des eaux, incendies, vol et cambriolage, voire plus chez certains assureurs comme Friday.
• La garantie responsabilité civile vie privée qui vous assure contre les dommages physiques et matériels que vous pouvez causer à un tiers.

L'assurance habitation multirisque pour la location d'un meublé vous permet de vous assurer en cas de sinistre dont vous seriez victime. On n'y pense pas forcément, mais ce n'est pas parce que vous louez un meublé que vous n'avez pas à l’intérieur des biens et des effets personnels : enceinte, ordinateur portable ou de bureau, vêtements, etc. Si vous n'avez que la protection obligatoire, c'est-à-dire, l'assurance habitation risques locatifs, vous en serez de votre poche si vous subissez un sinistre, même s'il est de votre fait.

Votre propriétaire est en droit d'exiger une attestation d'assurance. Si vous  refusez, il peut prendre une « assurance pour compte » et l'intégrer à votre  loyer. Et il peut même mettre fin au bail en cas de défaut d’assurance de votre part ! 😱 Pour que ces démarches soient légales, elles doivent être inscrites dans le contrat de location du meublé. 

Si vous êtes propriétaire, la loi considère que si vous avez signé le bail, vous avez vérifié que le locataire est bien assuré pour louer votre meublé.. Si un sinistre survient et que le locataire n’est pas assuré, votre responsabilité sera engagée.

Vous êtes propriétaire bailleur ? Alors la loi Alur s’applique aussi à vous…si votre bien est en copropriété. Vous avez la même obligation que votre locataire, c’est-à-dire avoir souscrit a minima une assurance responsabilité civile propriétaire d’immeuble.

Ce sont les garanties recours des locataires et des voisins et des tiers qui indemnisent vos locataires, vos voisins ou la copro (ou tous en même temps pour les malchanceux 😬) en cas d’incendies, d’explosions ou de dégâts des eaux dont vous êtes responsable.

Mais l'utilité d'un contrat multirisques d'habitations pour protéger son patrimoine devrait être une évidence.

La location d'un bien immobilier meublé demande autant de vigilance que pour assurer votre lieu de résidence principale. Certains vous diront que l'assurance du locataire est suffisante, mais il paraît risqué de confier son assurance habitation à un tiers de passage, non ? C'est pour ces raisons que les assureurs proposent une assurance habitation propriétaire non occupant. Pour un meublé, c'est encore plus important que pour une location à vide puisque vous mettez à la disposition du locataire le mobilier et l'équipement complet pour qu’il soit confortablement installé… La valeur de vos meubles et de vos équipements est connue seulement de vous. C'est, donc, à vous de choisir l'assurance multirisque adaptée pour louer votre meublé afin de déterminer la meilleure couverture et le niveau des franchises que vous souhaitez. 

On peut peut prendre l'exemple de la garantie « rééquipement à neuf » qui correspond à une garantie adaptée à un propriétaire soucieux de protéger son bien et ses meubles. Avec le turnover qu'il y a dans un meublé, il est tout à fait logique de souscrire une assurance adaptée à ce type de location.