Copropriété : notre guide complet

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins deux propriétaires qui habitent dans le même immeuble. Elle est réglementée par la loi du 10 juillet 1965. Chaque copropriétaire possède un lot composé d’un espace privatif (appartement, local commercial…) et d’une quote-part des parties communes (escaliers, hall d’entrée, chaufferie). 

Imaginez la copropriété comme une grande maison de famille où chaque membre possède sa chambre (son lot), mais tout le monde partage le salon, la cuisine et le jardin (les parties communes). Les copropriétaires se réunissent pour voter sur des sujets un peu moins funs, mais tout aussi importants : « On refait la façade cette année ? » ou « Doit-on installer un système de sécurité supplémentaire ? » 🙋‍♂️

Et pour que cette cohabitation se passe en harmonie, il y a des règles à respecter (elles sont définies dans le règlement de copropriété). Comme dans toute bonne colocation, chaque copropriétaire doit prendre soin de son espace et des espaces communs. Et pour une tranquillité d'esprit supplémentaire, souscrire une assurance habitation pour votre maison est indispensable pour protéger votre logement en copropriété. En effet, un bon contrat d’assurance vous protège contre tous les risques du quotidien : (dégâts des eaux, incendies, etc.)

Ce que dit la loi Alur 

Selon la loi Alur du 24 mars 2014, il est stipulé que toute copropriété est dans l'obligation d'avoir une assurance copropriété. Cependant, cette obligation d'assurance est partielle, car bien que la responsabilité civile soit obligatoire, l'assurance dommages ne l'est pas, sauf si le règlement de la copropriété l'exige.

Afin de souscrire une assurance pour un immeuble en copropriété, le syndic doit généralement présenter à l'assureur un historique des sinistres survenus au cours des trois dernières années avant de pouvoir souscrire à l'assurance. En cas de sinistre dans les parties communes, la déclaration à l'assureur et la supervision des travaux de remise en état sont également de la responsabilité du syndic de copropriété. Toutefois, en cas de sinistres provenant de votre logement, c’est votre assurance habitation qui couvre les dommages.

Que couvre l’assurance de copropriété ?

Pour garantir la protection d’une copropriété, deux types d’assurance sont possibles : 

• L’assurance multirisque ; 
• La responsabilité civile (obligatoire).

La responsabilité civile couvre généralement les dommages causés aux copropriétaires et aux locataires. Seul impératif ? L’origine du dommage doit provenir d’une partie commune de la copropriété. Si, par exemple, une fuite d'eau dans les canalisations communes endommage les biens d'un copropriétaire, la responsabilité civile interviendra pour réparer les préjudices occasionnés.

Pour vous garantir une meilleure protection, souscrire une assurance multirisque est vivement recommandée. Incendies, vols, dégâts des eaux ou bris de glace, rien ne lui échappe. Elle protège votre maison peu importe les caprices de Dame nature ou les surprises du quotidien, notamment : 

• Les incendies et les dommages occasionnés par la fumée ;
• Les dégâts des eaux : la garantie dégât des eaux prend en charge les dommages subis par les fuites et les ruptures de canalisation.

Votre lave-vaisselle décide de jouer à « faisons un court-circuit » à 3 h du matin ? Pas de panique, la garantie dommages électriques couvre tous les dommages sur vos appareils de moins de 10 ans. 

Pour une cohabitation paisible, il est important de respecter quelques règles. Chaque copropriétaire, qu'il occupe ou non son logement, est tenu de souscrire une assurance habitation. Une assurance appartement vous permet de vous protéger en cas de sinistre. Vous pouvez ainsi éviter les crises de panique quand la plomberie fait des siennes !