Assurance habitation : la prise en charge en cas d’un relogement pendant des travaux

15 avril 2024

Vous avez rĂ©cemment subi un sinistre tel qu’un incendie ou une inondation ? Il y a des chances que les dommages qu’il a causĂ© aient rendu votre logement inhabitable 😞 et nĂ©cessitent que des travaux de remise en Ă©tat soient effectuĂ©s. Vous vous posez alors certainement une question assez cruciale : oĂč loger temporairement pendant que votre logement est inhabitable et en travaux ?  Le point le plus important peut-ĂȘtre : qui va payer pour votre relogement temporaire ? Qui est responsable du relogement des habitants pendant les travaux ? Quel est le rĂŽle de l'assurance habitation ? Et que se passe-t-il si vous ĂȘtes locataire ? Autant de questions qui mĂ©ritent des rĂ©ponses claires. FRIDAY vous explique tout.

Assurance habitation relogement pendant travaux : dans quels cas est-ce que cette garantie intervient garanties ?

Ca va peut-ĂȘtre vous paraĂźtre Ă©vident
mais pour bĂ©nĂ©ficier de la garantie relogement temporaire de votre assurance habitation en cas de pĂ©pin, il faut d’abord : 

  • Avoir souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation qui soit toujours valide
  • Avoir dĂ©clarĂ© le sinistre Ă  votre assureur

Si vous n’avez pas dĂ©clarĂ© de sinistre Ă  votre assureur (et dans les temps), il n’y aura pas d’indemnisation
y compris de prise en charge du relogement temporaire. Et si vous n’avez pas de contrat d’assurance habitation
vous devrez trĂšs certainement payer les frais de relogements temporaires de votre poche. 😬

Bon à savoir 💡

Votre contrat d’assurance habitation ne prend pas en charge le relogement temporaire si vous devez habiter ailleurs si vous faites des travaux qui ne font pas suite à un sinistre.

Assurance habitation relogement pendant travaux : quelle prise en charge pour les propriétaires occupants ?

Maintenant qu’on a Ă©tabli tout ça 😅, il faut savoir qu’il y a deux types de prises en charge pour le relogement temporaire : la prise en charge via le service d’assistance de votre assurance habitation et la prise en charge du relogement temporaire en tant que partie intĂ©grale de votre indemnisation en cas de sinistre. 

On vous voit venir : quelle est la diffĂ©rence entre les deux ? đŸ€” Pour faire simple : les services d’assistance interviennent dans les situations d’urgence qui nĂ©cessitent un relogement ponctuel. Par exemple, si le rez-de-chaussĂ©e de votre maison est inondĂ© aprĂšs de  fortes pluies, vous ne pouvez pas raisonnablement y rĂ©sider pendant quelques jours jusqu’à ce que l’eau ait disparu de votre rez-de-chaussĂ©e. Dans ce cas, le service d’assistance prendre en charge votre relogement temporaire.

Le plus FRIDAY 💜💛

En plus des frais de relogement, l’assistance de l’assurance habitation FRIDAY prend aussi en charge les frais de repas, les frais de transfter aller-retour vers le domicile d’un proche (y compris pour les enfants), les frais de gader d’enfant, les frais d’achat d’effets personnels de premiĂšre nĂ©cessitĂ©)

Un incendie a entiĂšrement ravagĂ© votre bien ? Dans ce cas lĂ , vous n’allez pas y vivre pendant plusieurs mois le temps que les travaux de reconstruction aboutissent pour que vous puissiez retourner Ă  votre domicile. Ce type de relogement temporaire suite Ă  un sinistre peut faire partie intĂ©grale de l’indemnisation que votre assurance vous versera pour le sinistre. Oui, on dit bien ‘peut’...parce qu’il faut vĂ©rifier dans vos conditions gĂ©nĂ©rales que ces frais soient inclus dans votre indermnisation. 😅 Vous pourriez les retrouver mentionnĂ©s pour chaque garantie ou bien dans une section rĂ©servĂ© Ă  ce que les assureurs appelles les ‘frais supplĂ©mentaires.

Le plus FRIDAY 💜💛

Chez FRIDAY, les frais de relogement temporaire sont couverts à frais réels pendant un an. Et on prend aussi en charge les frais de déplacement du mobilier.

Assurance habitation relogement pendant travaux : quid locataires ?

Nos deux scĂ©narios ci-dessus sont assez simple Ă  comprendre pour les propriĂ©taires occupants. Mais, en cas de pĂ©pin, comme ça se passe pour les propriĂ©taires non-occupants et leurs locataires ? đŸ€” Selon votre statut juridique en tant que locataire ou propriĂ©taire, diffĂ©rentes situations peuvent se prĂ©senter...et diffĂ©rentes garanties s’appliquent Ă  vous. Il est Ă©galement important de considĂ©rer si votre logement ou bien a Ă©tĂ© partiellement ou totalement dĂ©truite.

Vous ĂȘtes locataire et un sinistre rend votre logement partiellement inhabitable

Si vous ĂȘtes locataire et que votre logement est partiellement dĂ©truit par un sinistre dont vous n’ĂȘtes pas responsable, deux options s'offrent Ă  vous en fonction des dispositions du Code civil :

  • Vous pouvez rĂ©silier votre contrat de bail
  • Vous dĂ©cidez de renĂ©gocier lestermes du bail

Si vous dĂ©cidez de rĂ©silier le bail pour trouver un nouveau logement, votre bail sera rĂ©siliĂ© Ă  la date Ă  laquelle le sinistre s’est dĂ©clarĂ©. Vous avez dĂ©jĂ  payĂ© votre loyer ? Dans ce cas, votre propriĂ©taire doit vous rembourser le loyer que vous avez dĂ©jĂ  payĂ©. 

Si vous dĂ©cidez de rester sur place car votre logement n’est pas totalement inhabitable, vous pouvez renĂ©gocier les termes du bail, c’est-Ă -dire arriver Ă  un accord avec votre propriĂ©taire sur une baisse du loyer ou un absence de paiement du loyer jusqu’à ce qu’il soit remis en Ă©tat?  

Top tip FRIDAY 💡

On vous conseille d’obtenir confirmation de ce changement par Ă©crit pour que le nouveau montant du loyer et la durĂ©e d’application de ce nouveau montant sont Ă©crite noir sur blanc.

Si vous ĂȘtes responsable du sinistre, dans ce cas vous ne pouvez pas demander la rĂ©siliation du bail ou nĂ©gocier un rabais de votre loyer. Si votre logement est inhabitable Ă  cause du sinistre dont vous ĂȘtes responsable, votre assurance habitation peut couvrir les frais de logement temporaire au mĂȘme titre que les propriĂ©taires occupants, que ce soit un relogement d’urgence de courte durĂ©e ou un relogement temporaire de longue durĂ©e pendant les travaux. Mais, comme on l’a vu plus haut, il faut leur dĂ©clarer votre sinistre. 😅

Vous ĂȘtes locataire et un sinistre rend votre logement totalement inhabitable

Dans le cas oĂč le logement est entiĂšrement dĂ©truit par un sinistre extĂ©rieur comme une catastrophe naturelle, vous  devez quitter les lieux et le bail est rĂ©siliĂ© de plein droit. Mais votre propriĂ©taire ne se doit pas de vous reloger. 😯 Eh oui, ça n’est pas prĂ©vu dans le Code Civil. D’oĂč l’utilitĂ© d’avoir un bon contrat d’assurance habitation locataire (rappel : en tant que locataire, vous ĂȘtes sous l’obligation d’ĂȘtre assurĂ© 😉). C’est votre assurance qui prendre en charge vos frais de relogement jusqu’à ce que vous trouviez votre nouveau logement permanent.

Assurance habitation et relogement temporaire : l’indemnisation en cas de sinistre

Suite à un sinistre qui a rendu le logement inhabitable, vous pouvez en tant que locataire ou propriétaire occupant bénéficier de la couverture des frais consécutifs, généralement inclus dans votre contrat d'assurance locataire. Ces frais comprennent :

  1. Frais de relogement : L'assureur prend en charge le montant du loyer du logement temporaire en dĂ©duisant, dans la plupart des cas, le montant du loyer initial payĂ© par le locataire. Par exemple, si le loyer mensuel du logement inhabitable est de 750 euros et celui du logement temporaire est de 900 euros, l'assureur versera une indemnitĂ© mensuelle de 150 euros (900 euros - 750 euros). Si vous ĂȘtes propriĂ©taire occupant, votre assurance peut prendre en charge le paiement de vos Ă©chĂ©ances de crĂ©dit immobilier pendant que vous ĂȘtes relogĂ© temporairement ailleurs.
  2. Frais de déménagement ou de déplacement : Il s'agit des frais liés au transport des meubles, au stockage dans un garde-meubles et à la réinstallation du mobilier.

Bon à savoir 💡

Les contrats d’assurance habitation PNO peuvent aussi indemniser les pertes de loyer. 

Il est important de noter que les frais consécutifs ne seront couverts que si le sinistre est inclus dans les garanties de votre contrat d'assurance. Avant d'engager ces frais, il est toujours recommandé de contacter votre assureur. Son accord préalable est souvent nécessaire pour bénéficier d'une prise en charge.

Abonnez-vous Ă  notre Newsletter

Recevez nos trucs et astuces pour vous simplifier la vie et vous sentir bien chez vous !

Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.