La garantie protection juridique assurance habitation : protégez-vous contre les litiges !

La garantie protection juridique assurance habitation va venir vous soutenir en cas de litige concernant le bien assuré.

Elle peut être utilisée de différentes façons :

• L’accès à l'information en cas de litige
• La recherche d'une solution amiable
• La défense de vos intérêts en justice

Votre garantie protection juridique assurance habitation vous permet d'échanger avec des spécialistes du droit, de profiter du soutien d'un avocat ou d'un juriste pour une négociation à l'amiable ou pour un procès devant les tribunaux. L’ensemble des frais, dans les limites prévues par votre contrat, seront couverts par votre garantie protection juridique assurance habitation.

Quels sont les litiges pris en compte dans la garantie protection juridique habitation ?

La liste des litiges est pratiquement sans fin car la garantie protection juridique habitation vient vous soutenir contre toutes les questions et les problématiques juridiques qui sont liées à votre habitation. Cela peut aller des loyers impayés à un conflit avec un artisan sur des travaux ou des problèmes de voisinage. Comme le détail des litiges couverts dépend aussi des spécificités de votre assurance habitation, on peut parler plus généralement des litiges concernant :

• Votre bien immobilier : location, achat, vente, voisins, copropriétés, travaux, etc.
• La consommation liée à ce bien : meubles, piscine, jardin, électroménagers, etc.

En général, tout ce qui est couvert par votre assurance habitation est potentiellement garanti par votre protection juridique habitation. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à contacter votre assureur même si vous ne savez pas si vous êtes dans votre droit. Nous allons voir que l'un des rôles de cette garantie est justement le conseil juridique.

Dans quelles situations intervient la garantie protection juridique habitation ?

Les circonstances pour profiter de la garantie protection juridique habitation sont nombreuses puisqu'elles concernent les litiges liés à votre contrat d'assurance habitation. Pour profiter de cette garantie, il y a deux conditions possibles :

• Vous êtes victime et vous voulez faire valoir vos droits et obtenir réparation.
• Vous êtes accusé par un tiers ou devez faire face à une procédure judiciaire. 

On ne le répétera jamais assez : le conflit doit nécessairement concerner votre habitation 👍. Votre voisin a l’indélicatesse de construire un mur qui ferait passer celui d'Hadrien pour un muret :  vous pouvez profiter de votre garantie juridique habitation que ce soit pour vous informer de vos droits, mais aussi pour chercher un terrain de conciliation ou tout simplement aller en justice pour détruire ce mur.

Que prend en charge la protection juridique habitation ?

Si chaque assureur peut adapter les clauses de cette garantie, les éléments suivants sont généralement pris en charge :

• Le service d’information juridique 
• Les honoraires des avocats 
• Les frais des expertises
• Les frais des procédures
  
  

Les limites d'un contrat garantie protection juridique assurance habitation

La garantie protection juridique ne déroge pas à la règle, elle est assujettie à des limites qui, là aussi, peuvent être différentes selon votre assureur. Cependant, on retrouve, la plupart du temps, ces seuils :

• Sur le montant minimum des litiges concernés 
• Sur le montant maximum des litiges concernés 
• Sur les honoraires des avocats

Parfois, des limites géographiques ou des délais de carence sont également imposés. De votre côté, la meilleure chose à faire pour connaître précisément les limites de votre garantie de protection juridique habitation, c'est de lire attentivement votre contrat d'assurance 😀 ou d'appeler votre assureur. 

Pour simplifier, on peut dire que les garanties juridiques sont associées à un contrat précis et qu'elles concernent uniquement ce contrat. Nous vous parlons ici de la garantie protection juridique assurance habitation, mais vous pouvez en avoir d'autres. Le piège, c'est de penser que votre habitation est couverte alors que ce n'est pas le cas 😱. 

Les garanties de protection juridique incluses dans les contrats d'assurance

Vous bénéficiez d'une garantie juridique avec votre contrat multirisque habitation : cette assistance juridique concerne uniquement le contrat d'habitation et les litiges associés. Imaginons que vous divorciez et bien, l’assistance juridique de votre garantie protection juridique ne pourra pas être sollicitée. L'exemple est un peu gros, mais vous voyez l'idée ? 

C'est pour cette raison que vous pouvez cumuler les garanties protection juridique sans qu'elles ne fassent doublon. Votre assurance automobile peut intégrer cette garantie, mais, plus étonnant, certaines cartes bancaires aussi. 

La garantie de protection juridique spécifique

Il est également possible de négocier un contrat spécifique de protection juridique auprès de votre assureur. L'avantage, c'est que vous pourrez la négocier sur mesure, adapter les limites, la couverture et l’étendre sur plusieurs domaines ou sur plusieurs biens immobiliers.

Si pour vous, c'est une protection qui vous paraît aussi indispensable que la garantie responsabilité civile ou la garantie dégâts des eaux, c'est la meilleure façon d'adapter votre garantie de protection juridique à vos besoins. Évidemment, cette garantie sera considérée comme une option par votre assureur et fera augmenter le coût de votre assurance.