Est-ce que votre enfant peut changer d'école en cours d'année ?

Mis à jour le 24 novembre 2023

Vous avez des enfants scolaris√©s de la petite √©cole aux lyc√©es ? Pour une raison ou une autre, vous voulez qu'ils changent d'√©cole en cours d'ann√©e ? On pourrait penser que c'est simple et, qu‚Äôapr√®s tout, chacun peut faire comme il veut ? Minute papillon ! En France, l'√©cole est majoritairement publique et ob√©it √† une carte scolaire qui est un peu la boussole et le compas de l‚Äô√Čducation Nationale pour orienter les 12 781 000 √©l√®ves et apprentis de France1. Il y a des enjeux comme la mixit√© sociale ou la p√©nurie de professeurs, sans parler des parents qui veulent une place dans les meilleurs √©tablissements de France... Bref, pour toutes ces raisons, c'est compliqu√© de changer d'√©cole en cours d'ann√©e mais c'est loin d'√™tre impossible. Il y a des conditions, des demandes √† faire, des papiers √† fournir et le totem d‚Äôimmunit√©, parce qu'il a toujours un totem d'immunit√© ūüėÄ: le d√©m√©nagement !

FRIDAY vous explique quand c'est possible et comment procéder pour gagner du temps et, surtout, rester zen !

Pourquoi changer votre enfant d'école en cours d'année est plus difficile ?

Il y a une problématique toute simple : il faut que la nouvelle école de votre enfant dispose d'une place disponible. Cette question est centrale et pour éviter toutes déceptions, rien ne vous interdit de contacter l’établissement en amont de votre démarche pour savoir s'il reste de la place pour votre enfant. Les chefs d'établissements ne peuvent pas pousser les murs et sont les garants de la qualité de l'éducation : les classes surchargées sont les ennemies des professeurs mais, aussi, de nos chères têtes blondes que ce soit à la maternelle ou au primaire, mais aussi dans le secondaire.

Quelles sont les raisons valables pour changer votre enfant d'école en cours d'année ?

La r√®gle d'or √† conna√ģtre pour changer votre enfant d'√©tablissement scolaire en cours d'ann√©e est simple : dans le public, hors d√©m√©nagement, il faut une d√©rogation. Cette r√®gle est la m√™me pour l'√©cole maternelle, l'√©cole primaire et le secondaire.

Quand on parle de raisons valables, on ne juge pas ūüôā ! Ce sont les raisons admises pour que vous puissiez inscrire votre enfant dans une nouvelle √©cole :

  • Un d√©m√©nagement que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles.
  • Un √©v√©nement de force majeure : maladie, d√©c√®s, etc.
  • Une situation de harc√®lement √† l'√©cole
  • L'exclusion

Ces quatre raisons vous permettront d'avoir le feu vert¬† ūüĎćde l'administration et du chef d'√©tablissement. A noter que Mr ou Mme le/la¬† Maire a le dernier mot. Vous pourrez donc peut-√™tre le/la convaincre avec d'autres √©l√©ments, notamment si vous avez pr√©par√© le terrain avec la direction d‚Äôun √©tablissement scolaire disposant d'une place pour votre enfant.

En-clair : les raisons valables pour inscrire votre enfant dans une nouvelle école en cours d'année

Selon votre situation, il faut suivre différents processus pour obtenir votre Graal : l'autorisation de changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire. 

Le déménagement

Si la demande se fait parce que vous allez d√©m√©nager, il faut l'inscrire √† l'√©cole qui correspond √† votre nouvelle zone d'habitation. Il suffit d'aller √† la mairie pour inscrire votre enfant et conna√ģtre l'√©cole qui pourra l‚Äôaccueillir. N'oubliez pas de vous munir du certificat de radiation qui est remis par l'ancienne √©cole de votre enfant afin de prouver qu'il n'est pas inscrit dans un autre √©tablissement scolaire. Eh oui, un d√©m√©nagement ca se pr√©pare !

Le saviez-vous ? ūüí°

Gagnez du temps et préparez les documents nécessaires pour changer votre enfant d'école dans le cadre d'un déménagement : 

  • Un certificat de radiation¬†
  • Un justificatif d'identit√© pour vous et votre enfant
  • Un justificatif de moins de trois mois de domicile ou une attestation sur l'honneur
  • Le certificat d'inscription d√©livr√© par la mairie
  • Le livret de famille ou extrait d'acte de naissance de l'enfant
  • Le carnet de sant√© pour prouver que les vaccinations obligatoires sont √† jour

Avec tous ces documents, vous trouverez rapidement une place dans l’établissement associé à votre nouvelle adresse.

Un événement de force majeure ou médical

Comme son nom l'indique, c'est une situation grave. Si votre enfant ne supporte pas ses camarades de classe ou n'aime pas le prof de math, ce n'est pas une situation de force majeure ūüėā.

Un √©v√©nement de force majeure permet de faire une demande ‚Äúexceptionnelle de changement d'√©tablissement‚ÄĚ. Il faut √©videmment pouvoir prouver vos dires, m√™me si cela peut para√ģtre ind√©licat, mais c'est la loi. Les certificats de d√©c√®s, les certificats m√©dicaux ou les rapports d'un psychologue, etc. sont autant de pi√®ces qui vous permettront d'obtenir cette d√©rogation sp√©ciale. Par contre, la charge de trouver un nouvel √©tablissement vous revient.

Le harc√®lement scolaire et le racket font partie des ¬ę d√©rogations exceptionnelles de changement d'√©tablissement ¬Ľ. Ce sujet est devenu une v√©ritable pr√©occupation des parents et des autorit√©s : les chiffres du harc√®lement scolaire sont terrifiants : de 800 000 √† 1 million d'√©l√®ves subiraient du harc√®lement, c'est-√†-dire 6 √† 10 % d'entre eux.¬†

C'est donc un probl√®me global qui peut, malheureusement, toucher tous les enfants. M√™me si un nouveau d√©cret vient de passer en permettant l'exclusion des harceleurs, les parents pr√©f√®rent souvent changer leur enfant d'√©cole. C'est un motif qui est totalement accept√© √† partir du moment o√Ļ le harc√®lement est fond√© et d√©montr√©, que ce soit par l'√©cole, par une enqu√™te de police ou des certificats m√©dicaux. Vous obtiendrez facilement une d√©rogation pour changer votre enfant d'√©cole en cours d'ann√©e.

Comment reconna√ģtre les signes de harc√®lement scolaire ?

Si votre enfant est victime de harc√®lement √† l‚Äô√©cole, il y a des signes qui ne trompent pas. Encore faut-il les conna√ģtre. Avec FRIDAY, vous pouvez devenir incollable √† ce sujet gr√Ęce √† notre dossier sp√©cial harc√®lement scolaire.

L'exclusion

Nos enfants ne sont pas toujours aussi sages que l'on le voudrait ! ūüĎĻ Il peut arriver qu'ils se fassent exclure de leur √©tablissement scolaire. Si c'est une d√©cision tr√®s lourde et rare, il faut savoir que, m√™me si la sanction intervient au cours de l'ann√©e, c'est √† l‚Äôadministration de vous proposer une solution dans une nouvelle √©cole.

Que faire en cas de refus d'un changement d'école ?

Si vous essuyez un refus et que vous ne pouvez pas changer votre enfant d'école en cours d'année, il vous reste encore une option : le médiateur académique. Vous pouvez le contacter directement sans passer par votre Académie ou les institutions (4).

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