Comment calculer le nombre de pièces pour une assurance habitation ?

Dans votre contrat d’assurance habitation, la surface de votre logement est une donnée très importante car elle a une incidence directe sur la cotisation d’assurance et son montant. Très souvent, le coût des travaux est fixé en prix par mètre carré ou prix par mètre linéaire. Si vous habitez dans un loft avec de grandes pièces, votre pépin coûtera donc plus cher à votre assureur que si vous habitez dans un studio ! Il vaut donc mieux savoir comment calculer le nombre de pièces de votre logement pour pouvoir le déclarer correctement !

🔎 Définition : surface habitable ou surface privative ?

C’est la loi Boutin qui définit ce qu’est la surface habitable. D’après cette loi, il s’agit de la surface de plancher construite d’un logement moins les surfaces occupées par des murs, cloisons, gaines, embrasures de portes et fenêtres, marches d’escalier et toute autre partie d’une hauteur inférieure à 1,80m. Le calcul de cette surface est impératif et elle doit toujours apparaître dans le bail de location.📝

Votre bien est en copropriété ? Dans ce cas, on parle de surface privative. Et c’est une loi différente qui la définit : la loi Carrez. L’acte de vente doit absolument mentionner cette superficie.

📜 Loi Boutin, loi Carrez : quelle différence ?

Toutes ces lois vous donnent le tourni ? 🤪 On vous explique les différences. La loi Carrez ne s’applique qu’aux copropriétés. Si vous avez une maison individuelle, vous pouvez l’ignorer. Vous habitez en copropriété ? Voici la différence la plus importante : la liste des pièces que la loi Carrez prend en compte est plus longue car elle contient des éléments supplémentaires. Voici lesquels :

• combles non aménagés ;
• sous-sols (y compris les caves à vin) ;
• remises et garages ;
• terrasses et balcons ;
• loggias ;
• séchoirs extérieurs au logement ;
• vérandas et volumes vitrés ;
• locaux communs et autres dépendances.

🧐 Quels sont les risques en cas d’erreur du nombre de pièces déclarées à son assurance habitation ?

C’est grâce au nombre de pièces et à la superficie que vous déclarez dans votre contrat d’habitation que votre assureur ajuste votre prime d’assurance (entre autres). De même, cela vous permet de profiter d’une meilleure protection. Il est donc important de renseigner correctement cette information !☝️

On sait ce que vous pensez 😝 Mais déclarer des pièces moins grandes qu’en réalité ou moins de pièces pour réduire votre prime est une fausse économie ! Si jamais une erreur de déclaration du nombre de pièces principales est constatée par votre assureur au moment d’un sinistre, deux possibilités s’imposent :

• 😣 votre assureur peut opposer une fausse déclaration s’il prouve que la notion de “pièce principale” vous a été explicitée lors de la souscription de votre contrat d’habitation ;
• 😖 votre garantie peut être réduite, et votre contrat même annulé, conformément aux dispositions du Code des Assurances. 

Vous ne savez pas quelle superficie déclarer ? Pas de panique : avec FRIDAY, vous pouvez bénéficier d’une assistance téléphonique ! Vous pourrez ainsi faire vos calculs l’esprit tranquille.🤩

🤔 Pièce principale, quésako ? 

On dit qu’une pièce est principale dès l’instant où son utilisation est pour le sommeil ou le séjour.

Pour que la pièce soit prise en compte, il faut quand même qu’elles aient une surface supérieure à 7m2 et une hauteur de sous-plafond d’au moins 1,80. La chambre sous l’escalier  de Harry Potter ne compterait pas ! 😅

Pour déclarer le nombre de pièces de votre logement, prenez en compte toutes les pièces cloisonnées par des murs et dans lesquelles vous pouvez rassembler vos proches. Il s’agit des pièces à vivre ou pièces dites “principales” de votre logement, telles que celles-ci :

• 🛋 salon ;
• 🍽 salle à manger ;
• 🛌 chambres à coucher ;
• 🗄 bureau ;
• 📚bibliothèque ; 
• 🎮salle de jeux…

Bon à savoir💡

Les assureurs sont libres d'établir leurs propres règles en ce qui concerne la définition d'une pièce. Il est important pour vous de vous renseigner après de l'assureur que vous envisagez avant de souscrire.

Les pièces de plus de 30m2 comptent généralement pour deux pièces, et les espaces dont la surface dépasse 80m2 comptent pour trois pièces distinctes. Seule la véranda compte pour une seule pièce, quelle que soit sa superficie. Elle peut être considérée comme une pièce principale si elle offre une température d’au moins 19°C tout au long de l’année. Quant à la mezzanine, elle peut compter parmi les pièces principales si la hauteur du sous-plafond correspond aux normes sus-citées.😋

🚪 Comment les dépendances sont-elles prises en compte ?

Chaque assurance a sa propre manière de définir les dépendances. C’est de cette définition que dépendra la prise en compte de cet espace dans le calcul des pièces de votre habitation. 

De manière générale, une dépendance est un espace qui a un usage utilitaire : il peut s’agir d'un garage, d'un cabanon dans le jardin ou d’autres espaces n’ayant pas l’usage d’habitation. Une dépendance est toujours sur le même terrain que celle de la maison que vous voulez assurer, mais elle n’est pas nécessairement attenante à ce bâtiment.  Les dépendances peuvent profiter de la même couverture que les autres pièces de la maison si leur occupation et leur usage correspondent à celles des pièces principales. 

Chez FRIDAY, sont considérées comme des dépendances :

• pour les appartements : les caves, garages ou boxes situés au lieu d’assurance ;
• pour les maisons : tout bâtiment sur le lieu assuré qui n’a pas de communication intérieure direct avec le bâtiment principal
• pour les maisons et les appartements : les garages ou boxes situés dans un rayon de 10 km autour du lieu d’assurance.

Ces dépendances bénéficient d’une couverture si leur surface ne dépasse pas 150m2.

De manière générale, votre assureur ne prendra pas en compte les pièces qui n’ont pas d’usage d’habitation. Elles se distinguent par deux catégories. D’une part, les pièces d'eau (salle de bains, sanitaires) et d’autre part, les pièces dites de services, telles que celles-ci :

• couloirs ;
• cellier ;
• remises ;
• balcon ou terrasse privative ;
• séchoirs extérieurs au logement ;
• locaux communs.

La liste de ces pièces est susceptible de varier d’un assureur à l’autre. En l’occurrence, chez FRIDAY, les cuisines et arrière-cuisines font également partie des pièces principales mais vous ne devez pas les déclarer.

Et que se passe-t-il en cas de sinistre démarrant dans l’une de ces pièces, me direz-vous ? N’ayez crainte : avec FRIDAY, vous serez quand même couvert.😉

Établir le nombre de pièces principales facilite la tarification, mais elle ne figure pas parmi nos critères d’indemnisation. Vous pouvez dormir tranquille !🤧

🍽 Qu’est-ce qu’une cuisine habitable ?

Certains logements disposent de pièces multifonctions dont l’usage peut être mixte. C’est notamment le cas des cuisines habitables, qui sont des cuisines ouvertes sur le séjour de l’habitation. 

En ce qui concerne FRIDAY, c’est la destination principale de la pièce qui est retenue en priorité lors du calcul des pièces de votre habitation. Une cuisine dînatoire ouverte sur un séjour est donc considérée comme un séjour ! 

🥺 Quid des espaces aménagés ?

Vous avez aménagé votre sous-sol, votre grenier ou vos combles ? Si ces pièces font plus de 7m2, elles sont à comptabiliser dès l’instant qu’elles ont un usage d’habitation. 

😲 Nombre de pièces au sens foncier : de quoi s’agit-il ?

Le calcul du nombre de pièces au sens foncier est différent du calcul réalisé par votre assurance habitation. Le calcul se fait en fonction de la surface habitable de votre logement et désigne plusieurs espaces séparés, tels que ceux-ci :

• pièces de séjour ;
• pièces prises de repas (salle à manger) ;
• pièces de coucher (chambres) ;
• cuisine ;
• salon ;
• couloirs et rangements…

💸 Comment détermine-t-on le nombre de pièces de sa maison à déclarer aux impôts ?

Pour votre déclaration auprès des impôts, vous devez prendre en compte la superficie des pièces et annexes de votre habitation. Cela concerne aussi les éléments incorporés : garage, cellier, cave, buanderie, terrasse accessible, etc. 

Ces informations doivent être correctes dans votre déclaration aux impôts, d’autant qu’il existe deux types de calcul concernant le nombre de pièces de votre maison ou appartement. D’une part, la superficie de plancher est un calcul réalisé par les services d’urbanisme. Elle correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits d’une hauteur de plafond supérieure à 1,80m. No souci : ils déduisent ensuite la surface non habitable de ce calcul.👌

D’autre part, la superficie hors d'œuvre brute est la méthode de calcul qu’utilisent les compagnies d’assurance. Il s’agit de la somme des surfaces de chaque niveau construit en prenant en compte les surfaces non habitables. Les assurances réalisent une majoration de 30% de la surface de plancher déclarée par l’assuré. 

Le résultat ? Vous pourriez ne pas déclarer la même superficie aux impôts et à votre assureur !😅

Vous souhaitez planifier des travaux de réaménagement ou d’agrandissement dans votre logement ? Si vous ajoutez de nouvelles pièces à vivre, vous devez mettre à jour votre contrat d’assurance habitation. Faute de quoi ce serait une fausse déclaration… avec tous les risques que cela fait encourir. 😬

Des travaux d’agrandissement nécessitent toujours de prévenir les impôts ainsi que votre assureur pour que votre situation soit régularisée et que votre contrat d’assurance couvre l’ensemble des nouvelles pièces et le mobilier qu’elles renferment. 

Si votre assureur se rend compte que votre déclaration est erronée après un sinistre, il peut réduire votre indemnité. S’il s’en rend compte avant sinistre, votre assureur peut réclamer une augmentation de prime ou même résilier votre contrat pour une durée de 10 jours après que sa décision ait été notifiée.

Et les pièces multifonctions, dans tout ça ? 

La tendance quand on fait des travaux est d’ouvrir les pièces pour les rendre multifonctions. Après tout, qui ne rêve pas d’avoir une cuisine dînatoire avec un îlot central ? C’est le top… mais comment ça se passe au niveau de la déclaration auprès de votre assurance ? Tout ça dépend de votre assureur. Chaque assurance a sa propre définition et méthode dans ses conditions générales.