La vétusté en assurance habitation : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Qu’est-ce que la vétusté en assurance ?

Et qui dit détérioration dit…perte de valeur.  A cette occasion que la vétusté entre en jeu. La vétusté correspond à l’état d’usure d’un logement ou de ses équipements résultant de leur usage normal et du passage du temps. Cette usure concerne : 

• les matériaux (parquet, moquette, carrelage, peinture…) 
• les équipements du logement concerné (serrure, robinetterie, faïence,)
• les meubles (y compris les meubles de cuisine équipée)
• l’électroménager
• …et même le bâtiment lui-même ! 

En assurance habitation, un taux de vétusté est calculé : c’est un pourcentage déduit de la valeur à neuf du logement ou du bien et permettant de connaître sa valeur actuelle .

Les assureurs établissent leur barème de calcul de la vétusté, qui prend plusieurs informations en compte :

• ⏳ Durée de vie moyenne du bien ;
• 🛠 Caractéristiques techniques ;
• 🎂 Ancienneté ;
• 🧽 Entretien.

Ce barème apparaît dans une grille de vétusté qui recense les éléments suivants :

• 🏠 Type de bien couvert ;
• 🎂 Durée de vie ;
• 🧮Pourcentage de vétusté par année voire par mois.

Pourquoi est-ce que le principe de vétusté existe ?

L’article L121-1 du Code des assurances est clair : il n’est pas permis aux assurés de tirer profit de leur assurance. Voilà pourquoi lors d’un sinistre, l’indemnisation versée par l’assureur ne dépasse pas le montant de la valeur actuelle du bien ou la valeur à neuf d’un bien similaire.🤓 Et voilà pourquoi la vétusté intervient. 

Aussi, au regard des conséquences qu’elle peut engendrer, la vétusté s’avère très importante pour le propriétaire : c’est à lui qu’incombe la réparation de toutes les dégradations qui peuvent être imputées à la vétusté, qu’il s’agisse ou non de réparations locatives initialement prévues à la charge du locataire.

Pour éviter les abus, on considère comme normale une usure causée par le passage du temps et par l’occupation normale d’un logement. Les déchirures, traces de chaussures, rayures profondes et autres dégradations ne sont donc pas prises en compte par la vétusté.

Qui détermine le taux de vétusté applicable en cas de sinistre ?

Chaque assureur définit lui-même son taux de vétusté. De fait, au moment de souscrire votre contrat d’habitation, il est impératif de vous renseigner sur le taux de vétusté puisqu’elle intervient dans le calcul de l’indemnisation qui vous sera due en cas de sinistre. 

Le taux de vétusté des assurances habitation apparaît dans la grille de vétusté de leurs conditions générales. 🙌 Cependant, il peut arriver des cas de figure où cette grille n’est pas prise en compte et où c’est un expert qui détermine lui-même le taux de vétusté. C’est notamment le cas lors de l’indemnisation des bâtiments à usage d’habitation. 

Toutefois, il reste à noter que les dommages causés en cas de vétusté restent à la charge… du propriétaire ! 🤧 Dans cette mesure, le propriétaire peut établir une grille de vétusté avant la signature du bail avec son locataire afin de distinguer ce qui relève de la vétusté ou de la détérioration. 

Comment est-ce que la vétusté impacte mon indemnisation en cas de pépin ?

En cas de sinistre, votre assureur ou un expert estime les dommages que vos biens ont subis. L’indemnisation qui en résulte dépend du calcul de l’indemnité qui vous est due et du mode d’indemnisation que votre contrat prévoit. Et il en existe trois : indemnisation à valeur d’usage, indemnisation à valeur à neuf et rééquipement à neuf. Ils ont tous un lien au concept de la vétusté.

La valeur d’usage

La valeur d’usage d’un bien correspond à sa valeur au jour du sinistre à laquelle est soustrait le coefficient de vétusté. Le coefficient de vétusté ne peut pas dépasser le plafond qui figure dans vos conditions générales. Le plafond est majoritairement fixé à 80%, mais là encore, ce taux est susceptible de varier entre 70 et 90%. Ce calcul permet ainsi de prendre en compte le vieillissement de votre bien, qui se déprécie au fil du temps. ⏳

 La valeur à neuf

La valeur à neuf d’un bien correspond à sa valeur d’usage à laquelle on ajoute un complément d’indemnisation, qui est égale au coefficient de vétusté dont le plafonnement est à 25%. En clair, votre indemnisation sera égale à la valeur  d’usage du bien moins les 25% de vétusté maximum. La valeur à neuf s’avère ainsi plus avantageuse en termes d’indemnisation, malgré le fait qu’elle est conditionnée par une augmentation du prix de votre cotisation. 📈

L’usage et l’âge du bien sont des éléments pris en compte pour l’indemnisation et le calcul de la vétusté en immobilier.

Le rééquipement à neuf

Si vous voulez récupérer la vétusté en cas de pépin, il faut que votre contrat prévoit le rééquipement à neuf. Grâce au rééquipement à neuf, votre indemnisation s’élèvera à la valeur à neuf d’un produit similaire. Oui, c’est très précis ! 😅 En clair, l’option rééquipement à neuf vous permet de racheter la vétusté applicable à vos biens. C’est comme que la vétusté devient récupérable en assurance.

⚠️ Chaque assureur est libre de fixer les conditions de l’option rééquipement à neuf. Pensez à bien éplucher les conditions générales pour bien faire le comparatif. 

🛋 Biens mobiliers et vétusté

Généralement, le marché a tendance à appliquer un calcul de la vétusté de vos biens mobiliers au mois : le taux s’élève alors à 1% par mois en moyenne, même si ce chiffre est susceptible de varier en fonction du type de bien : 

• Meubles : Le  taux  de  vétusté  appliqué  est  de  0,5%  par  mois avec un maximum de 80%
• Appareils électroménagers : Le  taux  de  vétusté  appliqué  est  de  1%  par  mois avec un maximum de 80%
• Matériel informatique : Le  taux  de  vétusté  appliqué  est  de  1%  par  mois avec un maximum de 80%
• Vêtements : Le  taux  de  vétusté  appliqué  est  de  2%  par  mois avec un maximum de 80%

Biens immobiliers et vétusté : comment ça marche ? 

Le saviez-vous ? 💡La vétusté est aussi applicable à votre bien immobilier. Si jamais votre maison était totalement détruite 😱(par un incendie par exemple), ça a un impact sur la manière dont votre assureur vous indemnisera. Eh oui, dès que c’est le bien immobilier qui est touché, l’indemnisation se fait en deux temps en prenant compte de la valeur vénale et de la valeur de reconstruction ou réparation à neuf.

Valeur vénale et valeur à neuf : quésako ? 

Valeur vénale, quel grand mot ! Et pourtant, il décrit quelque chose de très simple. La valeur vénale, c’est simplement le prix du marché de votre bien immobilier. Ni plus, ni moins. 

Quelle différence avec la valeur à neuf ? Pour les assurances, la valeur à neuf de votre bien immobilier n’est rien d'autre que son prix de reconstruction. 

Qu’est-ce que la vétusté vient faire là-dedans ? On y arrive ! 😅 

Imaginons que votre bien soit totalement détruit par un incendie. 😱 On ne vous le souhaite pas, soit dit au passage ! Votre assureur vous indemnisera en deux temps : 

Objets de valeur et vétusté : comment ça marche ?

En règle générale, le marché n’applique pas de vétusté pour les objets de valeur. La pratique consiste plutôt à les indemniser à leur valeur de remplacement selon le cours moyen en salle de vente publique le jour du sinistre. 

Chaque assurance fixe le plafond maximal auquel des objets précieux peuvent être remboursés : ce plafonnement apparaît dans les conditions particulières  de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de ce plafond est généralement déterminé en fonction de la valeur de tous les biens présents dans le logement assuré, qu’ils soient précieux ou non. L’assureur fixe alors un pourcentage qui ne peut être dépassé : il varie souvent entre 20 et 30% des biens assurés. 

Chez FRIDAY, la souscription à l'option objets de valeur vous permet de couvrir vos objets les plus précieux dans la limite du capital mentionné dans vos conditions particulières. De quoi dormir sur vos deux oreilles ! 💛