La vĂ©tustĂ© en assurance habitation : qu’est-ce que c’est et comment ça marche ?

Mis Ă  jour le 24 novembre 2023

Qu’est-ce que la vĂ©tustĂ© en assurance ?

Qu’il soit mobilier ou immobilier, tout produit que vous achetez se dĂ©tĂ©riore avec le temps ou bien l’usage.

Et qui dit dĂ©tĂ©rioration dit
perte de valeur.  A cette occasion que la vĂ©tustĂ© entre en jeu. La vĂ©tustĂ© correspond Ă  l’état d’usure d’un logement ou de ses Ă©quipements rĂ©sultant de leur usage normal et du passage du temps. Cette usure concerne : 

  • les matĂ©riaux (parquet, moquette, carrelage, peinture
) 
  • les Ă©quipements du logement concernĂ© (serrure, robinetterie, faĂŻence,)
  • les meubles (y compris les meubles de cuisine Ă©quipĂ©e)
  • l’électromĂ©nager
  • 
et mĂȘme le bĂątiment lui-mĂȘme ! 

En assurance habitation, un taux de vĂ©tustĂ© est calculĂ© : c’est un pourcentage dĂ©duit de la valeur Ă  neuf du logement ou du bien et permettant de connaĂźtre sa valeur actuelle .

Les assureurs établissent leur barÚme de calcul de la vétusté, qui prend plusieurs informations en compte :

  • ⏳ DurĂ©e de vie moyenne du bien ;
  • 🛠 CaractĂ©ristiques techniques ;
  • 🎂 AnciennetĂ© ;
  • đŸ§œ Entretien.

Ce barÚme apparaßt dans une grille de vétusté qui recense les éléments suivants :

  • 🏠 Type de bien couvert ;
  • 🎂 DurĂ©e de vie ;
  • 🧼Pourcentage de vĂ©tustĂ© par annĂ©e voire par mois.

Pourquoi est-ce que le principe de vétusté existe ?

L’article L121-1 du Code des assurances est clair : il n’est pas permis aux assurĂ©s de tirer profit de leur assurance. VoilĂ  pourquoi lors d’un sinistre, l’indemnisation versĂ©e par l’assureur ne dĂ©passe pas le montant de la valeur actuelle du bien ou la valeur Ă  neuf d’un bien similaire.đŸ€“ Et voilĂ  pourquoi la vĂ©tustĂ© intervient. 

Aussi, au regard des consĂ©quences qu’elle peut engendrer, la vĂ©tustĂ© s’avĂšre trĂšs importante pour le propriĂ©taire : c’est Ă  lui qu’incombe la rĂ©paration de toutes les dĂ©gradations qui peuvent ĂȘtre imputĂ©es Ă  la vĂ©tustĂ©, qu’il s’agisse ou non de rĂ©parations locatives initialement prĂ©vues Ă  la charge du locataire.

Pour Ă©viter les abus, on considĂšre comme normale une usure causĂ©e par le passage du temps et par l’occupation normale d’un logement. Les dĂ©chirures, traces de chaussures, rayures profondes et autres dĂ©gradations ne sont donc pas prises en compte par la vĂ©tustĂ©.

Qui détermine le taux de vétusté applicable en cas de sinistre ?

Chaque assureur dĂ©finit lui-mĂȘme son taux de vĂ©tustĂ©. De fait, au moment de souscrire votre contrat d’habitation, il est impĂ©ratif de vous renseigner sur le taux de vĂ©tustĂ© puisqu’elle intervient dans le calcul de l’indemnisation qui vous sera due en cas de sinistre. 

Le taux de vĂ©tustĂ© des assurances habitation apparaĂźt dans la grille de vĂ©tustĂ© de leurs conditions gĂ©nĂ©rales. 🙌 Cependant, il peut arriver des cas de figure oĂč cette grille n’est pas prise en compte et oĂč c’est un expert qui dĂ©termine lui-mĂȘme le taux de vĂ©tustĂ©. C’est notamment le cas lors de l’indemnisation des bĂątiments Ă  usage d’habitation. 

Toutefois, il reste Ă  noter que les dommages causĂ©s en cas de vĂ©tustĂ© restent Ă  la charge
 du propriĂ©taire ! đŸ€§ Dans cette mesure, le propriĂ©taire peut Ă©tablir une grille de vĂ©tustĂ© avant la signature du bail avec son locataire afin de distinguer ce qui relĂšve de la vĂ©tustĂ© ou de la dĂ©tĂ©rioration. 

en cas-de-pépin-? Comment est-ce que la vétusté impacte mon indemnisation en cas de pépin ?

En cas de sinistre, votre assureur ou un expert estime les dommages que vos biens ont subis. L’indemnisation qui en rĂ©sulte dĂ©pend du calcul de l’indemnitĂ© qui vous est due et du mode d’indemnisation que votre contrat prĂ©voit. Et il en existe trois : indemnisation Ă  valeur d’usage, indemnisation Ă  valeur Ă  neuf et rĂ©Ă©quipement Ă  neuf. Ils ont tous un lien au concept de la vĂ©tustĂ©.

La valeur d’usage

La valeur d’usage d’un bien correspond Ă  sa valeur au jour du sinistre Ă  laquelle est soustrait le coefficient de vĂ©tustĂ©. Le coefficient de vĂ©tustĂ© ne peut pas dĂ©passer le plafond qui figure dans vos conditions gĂ©nĂ©rales. Le plafond est majoritairement fixĂ© Ă  80%, mais lĂ  encore, ce taux est susceptible de varier entre 70 et 90%. Ce calcul permet ainsi de prendre en compte le vieillissement de votre bien, qui se dĂ©prĂ©cie au fil du temps. ⏳

 La valeur à neuf

La valeur Ă  neuf d’un bien correspond Ă  sa valeur d’usage Ă  laquelle on ajoute un complĂ©ment d’indemnisation, qui est Ă©gale au coefficient de vĂ©tustĂ© dont le plafonnement est Ă  25%. En clair, votre indemnisation sera Ă©gale Ă  la valeur  d’usage du bien moins les 25% de vĂ©tustĂ© maximum. La valeur Ă  neuf s’avĂšre ainsi plus avantageuse en termes d’indemnisation, malgrĂ© le fait qu’elle est conditionnĂ©e par une augmentation du prix de votre cotisation. 📈

L’usage et l’ñge du bien sont des Ă©lĂ©ments pris en compte pour l’indemnisation et le calcul de la vĂ©tustĂ© en immobilier.

Le rééquipement à neuf

Si vous voulez rĂ©cupĂ©rer la vĂ©tustĂ© en cas de pĂ©pin, il faut que votre contrat prĂ©voit le rĂ©Ă©quipement Ă  neuf. GrĂące au rĂ©Ă©quipement Ă  neuf, votre indemnisation s’élĂšvera Ă  la valeur Ă  neuf d’un produit similaire. Oui, c’est trĂšs prĂ©cis ! 😅 En clair, l’option rĂ©Ă©quipement Ă  neuf vous permet de racheter la vĂ©tustĂ© applicable Ă  vos biens. C’est comme que la vĂ©tustĂ© devient rĂ©cupĂ©rable en assurance.

FRIDAY lutte contre l’obsolescence programmĂ©e 🌍
Chez FRIDAY, on préfÚre réparer plutÎt que de remplacer. Si votre bien est réparable, vous recevrez une indemnisation égale au coût de réparation à neuf.

⚠ Chaque assureur est libre de fixer les conditions de l’option rĂ©Ă©quipement Ă  neuf. Pensez Ă  bien Ă©plucher les conditions gĂ©nĂ©rales pour bien faire le comparatif. 

🛋 Biens mobiliers et vĂ©tustĂ©

GĂ©nĂ©ralement, le marchĂ© a tendance Ă  appliquer un calcul de la vĂ©tustĂ© de vos biens mobiliers au mois : le taux s’élĂšve alors Ă  1% par mois en moyenne, mĂȘme si ce chiffre est susceptible de varier en fonction du type de bien : 

  • Meubles : Le  taux  de  vĂ©tusté  appliqué  est  de  0,5%  par  mois avec un maximum de 80%
  • Appareils Ă©lectromĂ©nagers : Le  taux  de  vĂ©tusté  appliqué  est  de  1%  par  mois avec un maximum de 80%
  • MatĂ©riel informatique : Le  taux  de  vĂ©tusté  appliqué  est  de  1%  par  mois avec un maximum de 80%
  • VĂȘtements : Le  taux  de  vĂ©tusté  appliqué  est  de  2%  par  mois avec un maximum de 80%

Biens immobiliers et vétusté : comment ça marche ? 

Le saviez-vous ? 💡La vĂ©tustĂ© est aussi applicable Ă  votre bien immobilier. Si jamais votre maison Ă©tait totalement dĂ©truite đŸ˜±(par un incendie par exemple), ça a un impact sur la maniĂšre dont votre assureur vous indemnisera. Eh oui, dĂšs que c’est le bien immobilier qui est touchĂ©, l’indemnisation se fait en deux temps en prenant compte de la valeur vĂ©nale et de la valeur de reconstruction ou rĂ©paration Ă  neuf.

Valeur vénale et valeur à neuf : quésako ? 

Valeur vĂ©nale, quel grand mot ! Et pourtant, il dĂ©crit quelque chose de trĂšs simple. La valeur vĂ©nale, c’est simplement le prix du marchĂ© de votre bien immobilier. Ni plus, ni moins. 

Quelle diffĂ©rence avec la valeur Ă  neuf ? Pour les assurances, la valeur Ă  neuf de votre bien immobilier n’est rien d'autre que son prix de reconstruction. 

Qu’est-ce que la vĂ©tustĂ© vient faire lĂ -dedans ? On y arrive ! 😅 

Imaginons que votre bien soit totalement dĂ©truit par un incendie. đŸ˜± On ne vous le souhaite pas, soit dit au passage ! Votre assureur vous indemnisera en deux temps : 

PremiĂšre Ă©tape de votre indemnisation

Dans un premier temps, vous recevrez une premiÚre somme qui correspond à la valeur de reconstruction moins le coefficient de vétusté applicable à votre bien. 

⚠ Cette somme ne dĂ©passera pas la valeur vĂ©nale du bien au moment du sinistre.

DeuxiĂšme Ă©tape de votre indemnisation

Dans un deuxiĂšme temps, vous recevrez un complĂ©ment d’indemnisation correspondant au montant de la vĂ©tustĂ©.

⚠ Le complĂ©ment d’indemnisation ne dĂ©passera pas 25% de la valeur de reconstruction Ă  neuf.

Bon à savoir 💡

L’option rĂ©Ă©quipement Ă  neuf n’est pas applicable aux biens immobiliers. Elle ne concerne que les biens mobiliers. Ca veut dire que la vĂ©tustĂ© n’est pas rĂ©cupĂ©rable sur les biens immobiliers.

Objets de valeur et vétusté : comment ça marche ?

Les contrats d’assurance catĂ©gorisent certains objets de valeur comme des biens prĂ©cieux : pierreries, mĂ©taux prĂ©cieux, bijoux, objets d’art ou de collections, antiquitĂ©s
 Et une pratique toute diffĂ©rente s’applique aux objets de valeur en cas de vĂ©tustĂ© ! 💎

En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, le marchĂ© n’applique pas de vĂ©tustĂ© pour les objets de valeur. La pratique consiste plutĂŽt Ă  les indemniser Ă  leur valeur de remplacement selon le cours moyen en salle de vente publique le jour du sinistre. 

Bon à savoir 💡

Pour que votre contrat d’assurance habitation protĂšge vos objets de valeur, vous devez les dĂ©clarer Ă  votre assurance.

Chaque assurance fixe le plafond maximal auquel des objets prĂ©cieux peuvent ĂȘtre remboursĂ©s : ce plafonnement apparaĂźt dans les conditions particuliĂšres  de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de ce plafond est gĂ©nĂ©ralement dĂ©terminĂ© en fonction de la valeur de tous les biens prĂ©sents dans le logement assurĂ©, qu’ils soient prĂ©cieux ou non. L’assureur fixe alors un pourcentage qui ne peut ĂȘtre dĂ©passĂ© : il varie souvent entre 20 et 30% des biens assurĂ©s. 

Chez FRIDAY, la souscription Ă  l'option objets de valeur vous permet de couvrir vos objets les plus prĂ©cieux dans la limite du capital mentionnĂ© dans vos conditions particuliĂšres. De quoi dormir sur vos deux oreilles ! 💛

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Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.