Une attestation d’assurance habitation est un document qui prouve que votre logement est bien assuré. Quelles mentions figurent sur ce document, quand le fournir et comment l’obtenir ? 🔎 Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’attestation d’assurance habitation.
L’attestation d’assurance habitation est un document officiel. Il atteste que vous êtes détenteur d’une assurance protégeant votre logement et son contenu. Seule votre compagnie d’assurance peut vous fournir cette attestation.
Une attestation d’assurance habitation prouve que votre logement, ainsi que les biens qu'il contient et les personnes qu'il abrite, est bien assuré contre les risques de sinistres. La distinction entre l’attestation et la quittance est subtile. Cette dernière constitue la preuve que vous avez payé la prime de votre assurance. Attention, même si leur signification respective est très similaire, vous ne pourrez pas utiliser la quittance d’assurance habitation en lieu et place de l’attestation.❌
Une attestation est principalement destinée à fournir la preuve que votre logement est assuré. Son usage intervient dans différentes situations comme la signature d’un bail de location ou de colocation.✍ Mais ce document peut aussi faire office de justificatif de domicile.
L’interlocuteur, essentiellement concerné par l’attestation d’assurance habitation, est votre propriétaire. Le document lui permet en effet d’être certain que le logement loué est bien assuré et que le locataire est en ordre par rapport à la loi.
Vous êtes locataire de votre logement ?🏘 La loi vous oblige à contracter une assurance habitation pour couvrir, au minimum, les risques locatifs (dégât des eaux, explosion, incendie). Lors de la signature du bail de location ou lors de votre entrée dans le bien, le propriétaire vous demandera de lui donner la preuve de cette garantie.
Vous devrez donc lui fournir une attestation d’assurance habitation. Si vous ne lui transmettez pas ce document ou si vous n’êtes pas assuré, sachez que le bailleur a le droit de résilier votre bail. La durée de validité de l’attestation étant d’un an, votre propriétaire peut vous demander de lui fournir un nouvel exemplaire chaque année.
Vous êtes locataire et vous n’êtes pas à l’aise avec la signature d’un contrat d’assurance ? La loi Alur-Duflot permet à votre propriétaire de souscrire une assurance habitation dont le coût est répercuté dans le montant du loyer.
Dans les copropriétés, les habitants disposent, s’ils le souhaitent, d’une assurance individuelle habitation et d’une assurance collective pour les parties communes. Celle-ci est rendue obligatoire par le règlement de la copropriété.
Vous louez un logement pour y passer des vacances ? La loi ne vous oblige pas à contracter une assurance habitation. Vous êtes cependant responsable de l’indemnisation des dégâts éventuels que vous auriez causés. Opter pour une assurance habitation pour les vacances est donc une bonne mesure de prudence. Vous pourrez, dans ce cas, présenter votre attestation au propriétaire.
Vous êtes étudiant et vous vivez en colocation dans un appartement ? Tous les membres d’une colocation doivent obligatoirement prendre une assurance habitation, ensemble ou individuellement. Pour être certain que chaque colocataire soit bien assuré, assurez-vous que chacun fournisse son attestation. 📄
Parmi d’autres documents officiels, comme des factures d’électricité ou un avis d’imposition, l’attestation d’assurance habitation peut servir de justificatif de domicile. Celui-ci vous est demandé pour une série de démarches comme l'édition d’un passeport ou lors de certaines transitions bancaires.
Sur votre attestation 📑 figurent vos coordonnées – nom et adresse -, les coordonnées de l’assureur, le numéro de la police d’assurance, la période de souscription du contrat, les couvertures dont vous bénéficiez, une description succincte des caractéristiques du logement et la date d’émission du document. Il s’agit d’un document très simple répondant à un objectif essentiel : prouver que votre habitation est bien assurée. Vous n’y trouverez donc pas les détails de vos garanties. Pour cela, mieux vaut vous référer aux conditions générales de vente.
Votre contrat d’assurance habitation est reconduit tacitement chaque année, sauf si vous faites une demande de résiliation explicite. Par contre, le document qui atteste de la souscription d’une assurance habitation est valable pendant 1 an⏳. A son échéance, il vous faudra donc solliciter l'envoi d'une nouvelle attestation à votre assureur. Cette périodicité annuelle est aussi la raison pour laquelle les propriétaires exigent ce document, de la part de leurs locataires, chaque année.
En règle générale, votre compagnie d’assurance vous fournit une attestation suite à la souscription du contrat. Mais sa validité n’excédant pas un an, vous pourriez avoir besoin d’un exemplaire valide ultérieurement. Dans ce cas, prenez contact avec votre assureur qui vous l’enverra sans délai par courrier postal ou par e-mail. En cohérence avec l’évolution des services digitaux, la plupart des professionnels du secteur vous offrent la possibilité de télécharger votre attestation d’assurance habitation en ligne💻.
Chez FRIDAY, nous vous envoyons votre attestation d’assurance habitation, par email, immédiatement après la conclusion de votre contrat !
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