Assurance habitation locataire : garanties et souscription

Vous venez de louer un appartement ou une maison ? Vous devez envisager de souscrire à une assurance habitation locataire. Celle-ci permet d'assurer une couverture contre les risques ou encore les sinistres inhérents à l’occupation du bien immobilier. Ainsi, en cas de survenance d'un incident, la garantie vous évite d'engager des dépenses qui pourraient se révéler onéreuses.

Pour parer à ces éventualités, vous devez vous conformer aux prescriptions de l'article 7 alinéa g de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Que vous vous retrouviez dans la posture d’un occupant gratuit ou même de sous-locataire, l'obligation d'une telle police d'assurance vous concerne. Afin de vous offrir les meilleurs tarifs, FRIDAY vous propose de découvrir les formules pratiquées sur le marché.

Assurance habitation : qui en est responsable ?

L’assurance habitation pour location représente l’ensemble des garanties couvrant les risques liés à la location d’un logement. Celles-ci concourent à assurer la réparation du bien loué en cas d’éventuelles dégradations. Elles servent aussi à compenser l’insolvabilité du locataire, après survenance des sinistres, de son fait et préjudiciables aux tiers. Toutefois, lors de la conclusion du bail, les parties ne s’entendent souvent pas sur le fait qu’il s’agisse d’une assurance habitation locataire ou propriétaire. Que retenir finalement ?

Une obligation pour le locataire 

En principe, la loi met l’assurance d’habitation à la charge du locataire. Dans cette perspective, ce dernier doit contacter une compagnie de son choix. Ainsi, l’assurance habitation locataire obligatoire prend effet à partir du moment où le preneur est en possession des clés de l’appartement. D’ailleurs, le loueur est en droit de lui exiger une attestation d'assurance habitation locataire après l’état des lieux et dès qu’il entre en jouissance du bien loué. En outre, ce certificat est exigible par le propriétaire à chaque renouvellement du contrat de bail.

Cependant, les locataires des maisons de fonction, des logements meublés et des résidences saisonnières peuvent se passer de cette formalité. Toutefois, leur responsabilité reste engagée en cas de sinistres survenus par leur faute.

Une option pour le propriétaire

Malgré l’obligation faite au preneur de souscrire une assurance habitation locataire, le propriétaire peut aussi mener cette démarche. Ceci, au cas où l’autre partie aurait manqué à son devoir, car la loi Alur de 2014 lui offre cette possibilité. Dans ces conditions, le loueur est en droit de se faire rembourser le douzième des cotisations, à chaque paiement de loyer, contre reçu. Mieux, la loi l’autorise à appliquer une majoration de 10 % sur le montant total à percevoir, auprès de son locataire défaillant. 

Par ailleurs, le propriétaire peut se passer de cette option. Il choisit alors la résiliation pure et simple du bail, puisque le défaut d’attestation assurance habitation locataire fait partie des clauses résolutoires valables d’un contrat locatif.

Assurance habitation locataire : les garanties obligatoires

La confusion à propos de l’assurance habitation locataire ou propriétaire étant levée, vous devez connaitre les garanties minimales inhérentes à l’assurance habitation obligatoire. En effet, celles-ci couvrent les risques locatifs décrits par les articles 1732 et 1733 du Code civil. Il s’agit de la dégradation et de la perte des biens loués, causées par le locataire. Les incendies provoqués par le preneur sont également couverts par la responsabilité civile locative obligatoire.  Ainsi, tout propriétaire doit exiger au moins ces garanties de la part de son locataire. Hormis cette assurance habitation obligatoire locataire, d’autres garanties de confort sont aussi disponibles.

Assurance habitation locataire : les garanties facultatives

Pour un séjour locatif plus sécurisé, vous pouvez opter pour des garanties supplémentaires, lors de votre assurance habitation. Celles-ci ne sont pas exigées par la loi, mais sont très avantageuses pour les résidents.

La responsabilité civile vie privée 

En réalité, en tant que locataire père ou mère de famille, les articles 1240 à 1244 du Code civil vous imputent les préjudices causés par vos enfants et animaux, aux tiers. Dans ce cadre, il est plus judicieux que votre assurance appartement intègre la responsabilité civile vie privée.

Les dommages aux biens 

La responsabilité civile obligatoire n’inclut pas les vols à domicile. Vous pouvez donc l’intégrer à votre assurance habitation locataire via la garantie des dommages aux biens. Elle concerne également les dégâts des eaux, les bris de glace, les catastrophes naturelles, les aléas climatiques, etc. 

La protection juridique 

Il ne s’agit pas d’une assurance habitation locataire obligatoire. Toutefois, cette garantie vous sera utile en cas de procès contre votre propriétaire ou vos colocataires. La compagnie se chargera des frais de justice, à hauteur du plafond prévu par le contrat. Elle devra aussi vous faire assister d’un avocat-conseil, durant toute la procédure.

Assurance habitation locataire : comment y souscrire ?

Vous connaissez désormais les garanties qui composent une assurance habitation locataire complète. La tâche la plus complexe reste la prospection de l’assureur et le choix du type de couverture. Quelles sont alors les étapes à suivre pour réussir cette opération ?

Définir un budget 

Avant de vous décider à rechercher une compagnie d’assurance, vous devez établir le budget à consacrer à cette rubrique. Ceci vous facilitera la tâche, puisqu’ainsi, vous savez d’ores et déjà, vers quelle catégorie d’assureur vous tourner.

Solliciter un comparateur en ligne 

La recherche d’assureur via internet est la solution la plus pertinente pour trouver le meilleur prestataire. Dans ce cadre, optez pour un comparateur en ligne objectif et de bonne réputation. Celui-ci vous permettra d’avoir une vision globale des prix assurance habitation locataire et de mettre en concurrence les compagnies, afin de dénicher celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Mais avant, votre comparateur vous permet de faire une simulation de la valeur de votre assurance. Pour ce faire, vous devez renseigner votre adresse, le nombre de pièces composant votre résidence, sa surface, les sinistres passés, etc.

Vérifier le délai de carence 

Une fois que vous aurez présélectionné les compagnies, vous devez contrôler leur délai de carence. Il s’agit de la période pendant laquelle les garanties souscrites ne sont pas encore valables, en dépit de la signature du contrat. Moins elle est longue, plus cela vous avantage.

S’informer de la franchise 

Pour réduire le prix de l’assurance habitation locataire, certains assureurs augmentent la franchise. Dans ces conditions, vous aurez droit à une faible indemnisation, en cas de sinistre. Vous devez donc vous assurer que le montant à votre charge soit raisonnable.

Opter pour les garanties les mieux adaptées

Après la vérification des conditions générales de l’offre, il faudra ensuite étudier les garanties à souscrire. Même si les couvertures précédemment citées sont toutes recommandables, vous pouvez opter pour celles dont vous avez véritablement besoin. L’objectif est de réduire le prix de l'assurance habitation locataire, afin de réaliser quelques économies. Quoi qu'il en soit, la responsabilité civile est inévitable.

Chez FRIDAY, des développeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maîtres de mêlée travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'énergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci.