Tout savoir sur la taxe d’habitation en 2023 pour les propriétaires non occupants

La question à un million d'euros ! Si vous êtes propriétaire non occupant, vous pouvez entendre le fisc frapper à votre porte dans quelques situations précises. 

Premièrement, si votre bien immobilier n'est pas votre résidence principale et qu'il est vide de locataires au 1er janvier de l'année d'imposition, déjà là, vous êtes sur la sellette. 

Mais attendez, il y a plus : si ce bien est également meublé, alors le fisc se frotte les mains ! 

Propriétaire non occupant, où en êtes-vous ? 

Si votre bien est destiné à la location (ou l'est déjà), les choses se corsent un peu. Tout d'abord, si votre résidence secondaire est vide de meubles, alors vous n'avez pas de taxe d'habitation à payer. Mais (eh oui, il y a un « mais »), vous ne pouvez pas échapper à la nouvelle obligation déclarative de 2023, qui se trouve à l'article 1418 du Code Général des Impôts. Alors, faites un saut sur impots.gouv.fr et mettez à jour la situation de votre bien. 

Avec l'article 1418 du Code Général des Impôts, les règles du jeu changent. Alors, que devez-vous faire de nouveau cette année ?

Depuis votre espace VIP sur impots.gouv.fr, il vous faudra dorénavant déclarer le statut d'occupation de votre bien immobilier. C'est un peu comme changer votre statut relationnel sur Facebook, sauf que là, c'est votre bien immobilier qui est concerné. 

De quoi devez-vous informer notre cher fisc ? : 

• Changement de locataire 
• Périodes d'occupation et de vacances 
• Montant du loyer, double 

Oui, tout doit être signalé. Et si vous faites l'impasse sur cette étape, le fisc pourrait bien vous rendre une petite visite… et pas pour prendre le thé. 

La taxe sur les logements vacants donne des sueurs froides à de nombreux propriétaires ! Connue aussi sous son doux acronyme de TLV, cette taxe cible les biens immobiliers laissés vacants en zones « tendues », où trouver un appartement est presque aussi difficile que de décrocher le gros lot au loto. Faisons le point.

L'essentiel de la TLV 

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier vacant dans une zone très demandée depuis plus d'un an, et ce, en date du 1er janvier de l'année d'imposition ? Eh bien, le fisc vous adressera une petite invitation à payer. Le but est de pousser les propriétaires à remettre ces logements sur le marché pour soulager la tension immobilière. 

Mais attendez, il y a des exemptions ! 

Si vous pensez que la vacance de votre logement n'est pas de votre fait, le fisc pourrait être clément. Par exemple, si votre appartement est proposé à la vente ou à la location à un prix raisonnable et que vous ne trouvez pas preneur.

La géographie, c'est important ! 

Sachez également que certaines communes hors zones tendues appliquent également cette taxe sur les logements inoccupés depuis plus de deux ans. Nous vous recommandons donc de faire une petite visite à la mairie pour vous informer.

Loi Alur et assurance habitation propriétaire non occupant

Pour les propriétaires non occupants, les frais ne s’arrêtent pas à la taxe d'habitation et éventuellement la TLV. En effet, avez-vous pensé aux coûts d’assurance pour votre logement ? Explications.

Loi Alur et ses répercussions 

La loi Alur (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) est entrée en vigueur en 2014 et elle a apporté son lot de changements, notamment en matière d'assurance habitation. Cette loi vise à sécuriser davantage les relations locatives et, de fait, recommande fortement aux propriétaires non occupants de souscrire à une assurance habitation propriétaire non occupant pour couvrir les risques. 

L'assurance PNO, c'est obligatoire ou pas ?

Alors, l’assurance PNO est-elle obligatoire ? Techniquement, la loi Alur ne rend pas l'assurance PNO obligatoire, mais elle incite fortement à en avoir une. Pourquoi ? Parce que si un sinistre survient et que votre locataire n'est pas assuré, les frais peuvent rapidement s'accumuler et devenir un véritable fardeau. 

Nous pouvons donc nous réjouir de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ! Mais si vous êtes propriétaire non occupant prenez en compte les frais induits par la taxe d'habitation, la TLV et l'assurance PNO. Informez-vous bien, respectez les nouvelles obligations déclaratives et envisagez sérieusement une assurance habitation spécifique. Car en ces temps changeants, une bonne préparation vous épargnera des surprises désagréables et des dépenses inattendues. 

C'est la fin d'une époque : adieu taxe d'habitation pour les résidences principales ! Vous avez bien entendu, en 2023, cet impôt vieux comme le monde (ou presque, depuis 1970 pour être exact) tire sa révérence. Imaginez un peu tout ce que vous pourrez faire avec ces euros économisés ! Un voyage exotique, une nouvelle garde-robe, ou pourquoi pas une folle soirée sushi ? 

Mais pourquoi diable cette grande révolution fiscale ? D'abord, c'est pour mettre un peu de baume au cœur des ménages et alléger leur charge fiscale. Parce qu'entre nous, ça fait du bien, surtout avec le contexte économique actuel. Ensuite, il s'agit de dépoussiérer notre bon vieux système fiscal, jugé par beaucoup comme étant archaïque et injuste.