Nuisibles : quelle prise en charge par votre assurance habitation ?

Mis Ă  jour le 24 novembre 2023

Les souris, les insectes ou encore les punaises de lit peuvent malheureusement se retrouver dans votre logement. On ne vous le cache pas : ce n'est pas une dĂ©couverte trĂšs agrĂ©able Ă  faire dans votre logement. 😅 Et c’est sans compter qu'une infestation de ce type peut prĂ©senter des risques pour la santĂ©.  Dans certaines situations, un traitement domestique peut ĂȘtre suffisant. Mais dans de nombreux  cas, il est souvent nĂ©cessaire de faire appel Ă  un professionnel.

Vous ĂȘtes dans cette situation ? Vous vous posez alors peut-ĂȘtre la question de savoir qui assumera les frais de l'intervention, voire les Ă©ventuels dommages causĂ©s par les nuisibles. Vous souhaitez savoir si votre assurance habitation prendra en charge ces coĂ»ts ? Voici toutes nos rĂ©ponses Ă  vos questions.

Quels animaux sont considérés comme des nuisibles ?

Les choses se compliquent d’emblĂ©e 😅 : les dĂ©finitions de ce qui est considĂ©rĂ© comme un nuisible varient.  Mais on va simplifier la chose au plus pour vous.  On peut qualifier d'animal nuisible tout animal dont le contact avec les ĂȘtres humains peut prĂ©senter un danger pour la santĂ©. La prĂ©sence d'un animal nuisible peut Ă©galement engendrer des problĂšmes d'hygiĂšne ainsi que des dommages aux constructions, tels que les charpentes, ou Ă  certaines activitĂ©s telles que l'agriculture.

Voici quelques exemples d'animaux considérés comme nuisibles :

  • Les rongeurs (rats, souris)
  • Les punaises de lit
  • Les cafards, les blattes
  • Les nids de guĂȘpes, d'abeilles, les nids de frelons asiatiques ou europĂ©ens
  • Les moustiques, y compris les moustiques tigres
  • Les puces, y compris les puces de parquet
  • Les insectes xylophages tels que les termites

Que fait votre assurance habitation en cas présence de nuisibles ?

Est-ce que les dégùts causés par des nuisibles sont couverts par votre assurance habitation ? Est-ce que vous serez indemnisé ? Si oui, qu'est-ce qui sera exactement pris en charge ? Autant de questions qui méritent des réponses.

PropriĂ©taire ou locataire, votre assurance multirisque habitation (MRH) ne couvrira trĂšs probablement pas les dommages causĂ©s par les nuisibles comme la dĂ©gradation et la perte de soliditĂ© de votre charpente si des termites s’y trouvent par exemple. . Tout dĂ©pend des garanties spĂ©cifiques de votre contrat d'assurance habitation. En rĂ©alitĂ©, pour bĂ©nĂ©ficier d'une prise en charge, vous devrez avoir souscrit une extension de garantie spĂ©cifique.

Une intervention professionnelle pour se dĂ©barrasser des nuisibles peut rapidement devenir coĂ»teuse. En plus des Ă©ventuels dommages causĂ©s par les rongeurs ou les insectes, des dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l'Ă©radication peuvent aussi se produire, tels que des dommages causĂ©s Ă  une structure. Il est donc prĂ©fĂ©rable d'ĂȘtre couvert contre ce risque en souscrivant une extension de garantie spĂ©cifique, si cela est possible auprĂšs de votre assureur.

Le plus FRIDAY 💜💛

Notre formule d’assurance habitation SĂ©rĂ©nitĂ© inclut un service d’assistance contre les nuisibles. On prend non seulement en charge l’intervention d’un professionnel pour vous dĂ©basser des nuisibles mais aussi la remise en Ă©tat de votre logement si jamais l’intervention a nĂ©cessitĂ© la crĂ©ation de dommages. Par exemple, si le professionnel a dĂ» casser une cloison ou un mur pour arriver au nid des nuisibles.

Nuisibles : qui prend en charge l’intervention ?

La prise en charge de l'Ă©limination d'un nid de nuisibles peut varier en fonction de la situation et de l'emplacement du nid.

Dans le cadre d’une location

Tout va dĂ©pendre du moment de l’apparition des nuisibles...et des actions qui ont amenĂ© les nuisibles Ă  apparaĂźtre.

Les propriĂ©taires non-occupants ont une obligation lĂ©gale concernant la salubritĂ© des logements qu’ils proposent. Si vous ĂȘtes locataire et que vous remarquez la prĂ©sence de nuisible dans le logement au moment de l’état des lieux, leur Ă©radication est la responsabilitĂ© de votre propriĂ©taire car le logement est considĂ©rĂ© alors comme inhabitable et insalubre. Et c’est toujours au propriĂ©taire de s’en dĂ©barrasser s’ils apparaissent pendant que vous occupez le logement si la cause de leur apparition relĂšve du propriĂ©taire. 

Par contre, la maintenance d’un certain niveau d’hygiĂšne dans votre logement est de ressort en tant que locataire. Si des nuisibles apparaissent dans votre logement Ă  cause d’un manque d’hygiĂšne dont vous ĂȘtes responsable, ce sera Ă  vous c’est Ă  vous de prendre en charge leur Ă©radication.

Dans le cadre d’une copropriĂ©tĂ©

Si vous remarquez la présence de nuisibles dans les parties communes de votre propriété, tels que la cave ou la zone des poubelles, il est essentiel de contacter immédiatement votre syndic de copropriété. La responsabilité de prendre en charge l'intervention incombe au syndicat de copropriété.

Sachez que les services d'un professionnel pour une intervention contre les nuisibles sont gĂ©nĂ©ralement facturĂ©s entre 70 et 150€ en moyenne. Le tarif peut varier en fonction de la rĂ©gion, du type d'infestation, de la taille du nid et du mode d'intervention (manuelle ou chimique).

Que faire en cas d’infestation de nuisibles ?

Les dĂ©marches Ă  faire peuvent varier considĂ©rablement en fonction du type de nuisible et de l'intervention nĂ©cessaire. Bien qu'il soit parfois possible de rĂ©soudre le problĂšme vous-mĂȘme en utilisant des solutions naturelles ou des produits disponibles dans le commerce, dans la plupart des cas, une infestation nĂ©cessite l'intervention d'un professionnel.

Si vous ĂȘtes couvert par une compagnie d'assurance, il est recommandĂ© de contacter votre conseiller afin qu'il vous guide dans les Ă©tapes Ă  suivre. Il vous fournira probablement une liste de prestataires agrĂ©Ă©s auprĂšs desquels vous pourrez bĂ©nĂ©ficier d'un remboursement pour les services rendus.

Si vous n'ĂȘtes pas couvert par une assurance, il est conseillĂ© de contacter rapidement une sociĂ©tĂ© privĂ©e spĂ©cialisĂ©e.

Est-il possible de résilier son bail en cas de présence de nuisibles ?

Malheureusement, vous ne pouvez pas casser votre bail d’un jour Ă  l’autre sans prĂ©avis en raison d'une infestation par des nuisibles, qu'il s'agisse de rats, de souris ou d'insectes. Si vous souhaitez quitter le logement, vous devrez respecter le dĂ©lai de prĂ©avis.

Le cas de l'insalubrité

La seule raison pour laquelle vous pouvez rompre le bail d’une telle maniĂšre est parce que le logement est insalubre ou a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© dangereux pour vous et les autres occupants. En clair : ça n’est possible qu’en cas de manquement de la part de votre propriĂ©taire. De plus, et avant d’en arriver lĂ , il vous faudra avoir mis votre propriĂ©taire en demeure pour lui demander d’agir et que votre demande soit restĂ©e sans rĂ©ponse. 

Dans tous les cas, si vous ĂȘtes victime d’une infestation de nuisible dont vous n’ĂȘtes pas responsable, la premiĂšre Ă©tape est de contacter votre propriĂ©taire. Si celui-ci ne rĂ©agit pas ou refuse d'entreprendre les mesures nĂ©cessaires, vous devez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, en lui rappelant la loi de 1989.

Si vous ne recevez aucune rĂ©ponse, vous pouvez consulter un avocat, par exemple via la protection juridique de votre contrat d'assurance habitation, et entamer une action devant le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s. Par la suite, il pourrait ĂȘtre nĂ©cessaire d'engager une procĂ©dure devant le Tribunal d'Instance de votre lieu de rĂ©sidence (pour les litiges portant sur moins de 10 000 €). Pendant cette pĂ©riode, vous restez tenu de payer votre loyer en attendant toute dĂ©cision judiciaire.

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