Tout savoir sur la défense des copropriétaires face au syndic

24 novembre 2023

Si vous vous trouvez confronté à un litige avec votre syndic de copropriété, rassurez-vous, des solutions existent ! Que ce soit la médiation, le recours au tribunal ou l'assurance habitation, nous vous expliquons comment agir.

Dans quels cas peut-il y avoir litige avec un syndic de copropriété ?

Le rôle du syndic de copropriété englobe la gestion administrative et financière de la copropriété qui lui est confiée. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Cependant, il peut arriver que le syndicat de copropriétaires ou un copropriétaire individuel décide d'engager des poursuites contre lui en cas de manquement à ses fonctions.

Parmi les principales causes de litiges en copropriété, on retrouve :

  • Absence de réponse aux sollicitations des copropriétaires.
  • Non-exécution des travaux votés en assemblée générale alors que les crédits nécessaires sont disponibles.
  • Défaut de prise en compte de la conservation de l'immeuble, par exemple en omettant de faire voter des travaux urgents pouvant entraîner des sinistres.
  • Manquement à son devoir de conseil et d'information envers les copropriétaires (omission de souscrire une assurance spécifique, absence d'alerte concernant une surconsommation d'eau, etc.).
  • Échec dans le recouvrement des sommes dues par un copropriétaire négligent.

Comment remédier à un conflit avec le syndic de copropriété ?

Lorsque des conflits surviennent avec le syndic de copropriété, plusieurs moyens de défense sont à la disposition des copropriétaires. La conciliation à l'amiable constitue la première étape pour tenter de régler ces litiges.

Pour engager la conciliation, il est conseillé d'envoyer une lettre de mise en cause au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit être accompagnée de preuves étayant les faits avancés, tout en rappelant au syndic ses obligations et en le sommant de les remplir dans un délai précis.

Remarque

Si le syndic ne répond pas à cette lettre, il est recommandé de poursuivre avec une lettre de mise en demeure, informant également le syndic de l'intention d'entamer une action en justice.

Si la conciliation à l'amiable n'aboutit pas, une autre option est de recourir à un médiateur. La médiation repose sur l'intervention d'un tiers impartial et externe au conflit, dont la mission est d'aider les deux parties à trouver un accord. Le médiateur peut être choisi d'un commun accord et peut être un avocat, une association ou un médiateur spécialisé.

Il est important de noter que certains règlements de copropriété peuvent exiger une procédure de médiation avant d'entreprendre toute autre démarche.

Une autre démarche possible est la procédure participative, similaire à la médiation. Dans ce cas, les deux parties s'engagent à mettre en œuvre les moyens permettant de parvenir à un consensus, mais sans obligation de résultat. Chaque partie doit être assistée par un avocat lors de cette procédure.

Si aucune de ces solutions n'aboutit à la résolution du conflit, les copropriétaires peuvent intenter une action en justice contre le syndic. Cette action peut être engagée par l'ensemble des copropriétaires ou par un seul copropriétaire en cas de litige individuel.

Selon la nature du litige et son montant, le tribunal compétent en matière de conflits au sein des copropriétés sera soit le Tribunal d'instance du lieu de l'immeuble, soit le Tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble.

Assurance habitation et litige de copropriété

Si vous possédez une assurance habitation, n'hésitez pas à en tirer parti ! En effet, si votre contrat multirisque habitation (MRH) inclut une garantie protection juridique, vous avez la possibilité de bénéficier de l'assistance de conseillers professionnels pouvant agir en tant que médiateurs. De plus, dans certains cas, les frais d'avocat peuvent être remboursés grâce à cette garantie.

Lorsqu'un litige survient, cette garantie de protection juridique devient un précieux atout. Les conseillers spécialisés peuvent vous aider à comprendre vos droits et vous orienter vers la meilleure manière de résoudre le conflit à l'amiable, notamment en recourant à la médiation.

De plus, si le litige nécessite l'intervention d'un avocat, la garantie protection juridique peut couvrir une partie ou la totalité des frais liés à cette représentation légale, soulageant ainsi financièrement l'assuré.

Il est donc essentiel de bien vérifier les clauses de votre contrat MRH et de vous informer sur les conditions et les limites de la garantie protection juridique afin de profiter pleinement de ces services en cas de besoin. En cas de litige ou de problème, n'hésitez pas à contacter votre assurance habitation pour obtenir de l'aide et des conseils professionnels pour une résolution efficace de votre situation.

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