- Quelle est la différence entre une résidence principale et secondaire ?
- Est-il obligatoire de déclarer sa résidence principale ?
- Comment déclarer sa résidence secondaire aux impôts ?
- Comment déclarer l'occupation d’une résidence secondaire ?
- Peut-on avoir deux résidences principales ?
- Une nouvelle obligation de déclaration
Vous êtes l'heureux propriétaire de plusieurs biens immobiliers ? À partir du 1er janvier 2023, vous aurez une nouvelle mission à accomplir : la déclaration d'occupation de vos logements. Mais ne vous inquiétez pas, pas besoin de devenir un détective immobilier ! Cet article est là pour vous guider à travers tous les détails et critères que vous devez connaître pour que cette nouvelle obligation ne soit qu'une formalité.
Quelle est la différence entre une résidence principale et secondaire ?
La résidence principale, c'est votre chez-vous officiel. C'est l'endroit où vous traînez le plus souvent en pyjama, où vous laissez traîner vos chaussettes, et où votre canapé à la forme de votre postérieur.
Qu’en dit le site officiel de l’administration française ? 🧐
"Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement, celui où vous avez les attaches les plus fortes."
La déclaration de votre résidence principale vous permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux 🏠💰, notamment :
en 2020, 80 % des ménages ont bénéficié de l’exonération de la taxe d’habitation. Cette taxe a été supprimée pour les résidences principales depuis janvier 2023. Oui, vous l’avez bien lu, plus de taxes d'habitation à craindre !
plusieurs propriétaires bénéficient automatiquement d’une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. C’est le cas pour les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que les personnes âgées (plus de 75 ans et qui ne dépassent pas un seuil de revenus).
L’imposition sur la plus-value est totalement exonérée pour les résidences principales. Vous pouvez vendre votre chez-vous avec un grand sourire aux lèvres !
À contrario, une résidence secondaire est un bien immobilier que vous n'occupez pas en permanence. Elle est destinée à vos escapades de courte durée. C’est l’endroit où vous n'êtes pas en pyjama 24/7, où vous y passez du bon temps de temps en temps, que ce soit pour des vacances, des week-ends, ou pour échapper à la routine.
Selon l’INSEE, les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques sont également considérés comme des résidences secondaires. Pour protéger votre logement contre tout incident imprévu, souscrire une assurance habitation en ligne est une option à considérer.
Est-il obligatoire de déclarer sa résidence principale ?
En 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer auprès de l’administration fiscale leurs biens à usage d’habitation.
En général, la déclaration de votre résidence principale aux autorités fiscales s'effectue lors de votre déclaration annuelle de revenus. Vous n'avez qu'à indiquer l'adresse de votre résidence principale sur les formulaires fiscaux.
Deux options s'offrent à vous :
- Soumettre la déclaration sous format papier
- Effectuer la déclaration en ligne sur le site impots.gouv.fr en utilisant votre numéro fiscal et votre mot de passe. Simple comme bonjour, n'est-ce pas ?
Nous vous recommandons de souscrire une assurance habitation pour votre bien locatif. Cela vous protégera en cas de dommages et de vols.
Comment déclarer sa résidence secondaire aux impôts ?
Maintenant, parlons de votre résidence secondaire. Pour la déclarer aux impôts, le processus est assez identique à celui de votre résidence principale. Vous êtes censés informer les autorités fiscales de la détention de cette propriété.
Connectez-vous à votre espace personnel puis cliquez sur la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Vous y retrouverez tous les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire. Ensuite, vous devez indiquer, pour chaque type de bien, à quel titre vous occupez : résidence principale, secondaire, ou logement loué.
Comment déclarer l'occupation d’une résidence secondaire ?
Si vous louez votre résidence secondaire à des tiers, que ce soit de manière saisonnière ou à long terme, vous devez déclarer l’identité de l’occupant ainsi que la période d’occupation. Cette formalité permet au fisc de vous réclamer la taxe foncière et la taxe d’habitation. Les revenus de location sont imposables, et vous devez les inclure dans votre déclaration de revenus annuelle.
En fonction de vos revenus fonciers éventuels, vous serez assujetti à des impôts fonciers et à d'autres taxes. Assurez-vous de payer les montants dus dans les délais impartis. Pensez à souscrire une assurance habitation pour votre résidence secondaire, histoire de vous protéger des surprises désagréables. On ne sait jamais quand une vache farceuse décidera de s'inviter dans votre salon ou quand le toit aura une envie soudaine de s'envoler…
Alors, plus d'excuses pour ne pas être en règle avec le fisc ! 😏
Peut-on avoir deux résidences principales ?
En France, vous ne pouvez avoir qu'une seule résidence principale. Si vous avez la chance d'en posséder deux, il va falloir désigner l’une comme résidence principale et l’autre comme résidence secondaire.
Une nouvelle obligation de déclaration
À partir du 1ᵉʳ janvier et jusqu’au 11 août 2023, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation sont censés déclarer l’occupation de leurs logements. Oui, vous l’avez bien compris, c'est la grande révélation ! Désormais, on veut savoir qui habite où, qui partage quoi et qui prévoit des soirées pizza dans quelle résidence !
Cela s’applique pour les usufruitiers, les propriétaires indivis ainsi que les sociétés civiles immobilières (SCI). Le but ? Identifier tous les biens immobiliers taxables.
Selon les données de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), 34 millions de personnes sont concernées pour 73 millions de logements à usage d’habitation. Autant dire qu'il y a du pain sur la planche !
Afin d’accomplir cette formalité, vous pouvez également vous rendre directement au service des impôts de votre ville de résidence. Si jamais les formulaires vous font tourner la tête, pas de panique ! Contactez le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401. Rassurez-vous, ce n'est pas un numéro surtaxé. Vous ne risquez pas de ruiner votre budget en appelant à la rescousse. 😉
Petit conseil d'ami 💡 : n'oubliez pas de vous y prendre à temps, car si la déclaration n'est pas effectuée, contient des erreurs, des omissions, ou est incomplète, vous pourriez vous voir infliger une amende forfaitaire de 150 € par logement. Et, franchement, qui a envie de gaspiller son argent pour rien ?
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