Assurance habitation : à quoi sert la garantie responsabilité civile vie privée ?

PropriĂ©taire ou locataire, votre contrat inclut toujours la garantie responsabilitĂ© civile si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation. C’est une garantie essentielle. Mais, qu’est-ce que cette protection inclut exactement ? Vos enfants sont-ils couverts ? Si votre labrador dĂ©grade un de vos biens, votre assurance vous couvre-t-elle ? Comment faire une dĂ©claration d’un sinistre relevant de cette protection ? On vous propose quelques explications pour vous Ă©clairer. 💡

🔎 Qu’est-ce que la responsabilitĂ© civile dans un contrat d’assurance habitation ?

En France, vous ĂȘtes lĂ©galement obligĂ© de dĂ©dommager les dĂ©gĂąts que vous causez Ă  autrui. Le dommage peut ĂȘtre matĂ©riel, comme la casse d’un ordinateur, ou corporel, comme une blessure. La garantie responsabilitĂ© civile est lĂ  pour faire en sorte que l’indemnisation ne sorte pas de votre poche. Et elle ne vous couvre pas que vous. Elle s’applique aussi dĂšs lors qu'une personne qui vit Ă  la mĂȘme adresse que vous a causĂ© des dommages.  Si vous ĂȘtes locataire ou propriĂ©taire occupant en rĂ©sidence principale, on parle de responsabilitĂ© civile vie privĂ©e, mais il en existe aussi bien d'autres.

Bon à savoir 💡

Vous avez endommagĂ© les biens de quelqu'un d'autre ou vous les avez blessĂ©s intentionellement ? On n'a pas mille façons de le tourner : dans ce cas, cette garantie ne s'applique pas. Elle n’intervient que si c’était par nĂ©gligence ou imprudence.

🧐 Qui est concernĂ© par votre protection responsabilitĂ© civile vie privĂ©e ?

Les enfants mineurs et majeurs vivant sous votre toit qui sont Ă  votre charge, tout comme votre partenaire (votre statut marital n’a aucune consĂ©quence sur la garantie) ou vos colocataires. Et si vous hĂ©bergez quelqu’un Ă  titre gratuit (mĂȘme temporairement), cette personne est aussi couverte. MĂȘme vos animaux sont pris en compte
tant qu’ils ne sont pas considĂ©rĂ©s comme dangereux !

Les locataires et propriétaires en résidence principale sont les seuls à bénéficier de la garantie responsabilité civile vie privée.

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Chez FRIDAY, la garantie responsabilitĂ© civile couvre aussi vos employĂ©s de maison (agent d’entretien, baby-sitter ou un jardinier(e) par exemple).

Et si un objet est Ă  l'origine des dommages...?

Le saviez-vous ? La garantie responsabilitĂ© civile couvre aussi les dommages causĂ©s par les objets dont vous disposez au moment du sinistre. C’est aussi le cas pour votre logement lui-mĂȘme. Par exemple, c’est cette garantie qui intervient si un dĂ©gĂąts des eaux dans votre appartement se propage chez vos voisins et endommage leur logement. C’est le cas que vous soyez locataire ou propriĂ©taire.

La RC vie privée FRIDAY, comment ça marche ?

Chez FRIDAY, la responsabilité civile est comprise dans les deux formules « Essentielle » et « Sérénité ».

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Avis aux locataires et propriĂ©taires en rĂ©sidence principale ! Nos formule d’assurance habitation incluent automatiquement deux autres garanties de responsabilitĂ© civile : Ă©vĂšnement familial et sĂ©jours et villĂ©giature.  Et pour les Ă©tudiants, FRIDAY fournit une couverture allant jusqu’à 12 mois Ă  l’étranger.

đŸ‘šâ€đŸ‘©â€đŸ‘Šâ€đŸ‘Š Comment bien couvrir vos enfants ?

Garantie responsabilitĂ© civile de votre assurance habitation, assurance scolaire, assurance extra-scolaire
il peut ĂȘtre difficile de s’y retrouver. On vous explique la diffĂ©rence.

RC vie privée, assurance scolaire, assurance extra-scolaire...quelle différence ?
RC vie privée

Cette garantie responsabilité civile vous couvre vous et votre enfant tant qu'il est à votre charge. Mais il ne protÚge pas votre enfant s'il se blesse ou si quelqu'un d'autre le blesse à l'école.

Ces assurances scolaires sont facultatives pour toutes les activitĂ©s prĂ©vues dans l’emploi du temps de votre enfant. Elles deviennent obligatoires pour les activitĂ©s inhabituelles comme les sorties ou les sĂ©jours, mais aussi pour manger Ă  la cantine. Dans ce cas, l’école vous demande une attestation.

Bon à savoir 💡

Votre enfant fait partie d’un club sportif et participe Ă  des compĂ©titions sportives ? Il doit alors avoir une assurance spĂ©cifique. Le type de sport qu’il pratique va aussi avoir une influence Ă  ce niveau. Eh oui, mĂȘme sans compĂ©tition !

đŸ’ŒQu’est-ce qu’une garantie responsabilitĂ© civile professionnelle ?

Vous exercez une profession libĂ©rale ou ĂȘtes auto-entrepreneur ?  Contrairement aux employĂ©s, vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas d’une garantie RC de la part de votre employeur
et malheureusement la garantie responsabilitĂ© de votre assurance habitation n’est pas valide dans un cadre professionnel. Vous devez avoir une garantie responsabilitĂ© civile professionnelle spĂ©cifique qui intervient pour indemniser les dommages (matĂ©riels et/ou corporels) qui surviennent pendant votre activitĂ© professionnelle. Si vous n’ĂȘtes pas protĂ©gĂ©s, vous pouvez avoir Ă  rĂ©parer vos fautes Ă  vos frais.

Bon à savoir 💡

Si vous ĂȘtes salariĂ©, votre employeur est chargĂ© de vous couvrir. MĂȘme si vous ĂȘtes en tĂ©lĂ©travail. Chez FRIDAY, la garantie responsabilitĂ© civile de nos formules assurance habitation couvre aussi cette pratique. Utile si vous endommagĂ© l’ordi que votre boĂźte vous fournit !  

❌Les exclusions possibles dans le cadre d’une garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e ?

On va ĂȘtre transparent : comme pour l’assurance habitation, il y existe des exclusions pour la garantie responsabilitĂ© civile. Chaque assureur fixe ses propres limites et exclusions. Donc passez votre contrat au peigne fin pour connaĂźtre les situations oĂč vous risquez de ne pas ĂȘtre couvert(e)
 Mais peu importe l’assureur, la garantie responsabilitĂ© civil exclut obligatoirement les faits suivants :

đŸ‘«Les dommages entre personnes assurĂ©es par le mĂȘme contrat

Votre partenaire vous a percutĂ© pendant une sortie vĂ©lo en couple et a dĂ©foncĂ© votre vĂ©lo de course tout neuf ? Ou vous avez versĂ© de l’eau partout sur la table et grillĂ© l’ordi portable de votre colocataire ? On prĂ©fĂšrerait vous apporter de meilleures nouvelles : la garantie responsabilitĂ© civile ne prend pas en compte les dommages que vous vous causez entre personnes assurĂ©es par le mĂȘme contrat. Ca reste donc Ă  vos frais. 

⛔ Les atteintes volontaires

L’assurance est lĂ  pour vous indemniser (ou des tiers) que pour faits alĂ©atoires et accidentels. Si vous avez fait exprĂšs, il n’y a pas photo : ça n’a rien d’alĂ©atoire ou d’accidentel. Donc pas de prise en charge. 

đŸ¶ Les dĂ©gĂąts et blessures causĂ©s par votre chien classĂ© comme dangereux

Si votre chien attaque et blesse votre voisin et qu’il est classĂ© comme dangereux, l’assurance ne vous couvre pas. Le choix de votre animal de compagnie est donc Ă  votre risque ! 

đŸ’Œ Les dommages liĂ©s Ă  vos activitĂ©s professionnelles

Vous ĂȘtes travailleur indĂ©pendant et travaillez de chez vous ? Vous ne serez pas couverts par la responsabilitĂ© civile privĂ©e. Par contre, des protections spĂ©cifiques pour les professionnels existent. Vous ĂȘtes salariĂ© et faites du tĂ©lĂ©travail ? De maniĂšre gĂ©nĂ©rale, c’est votre employeur qui vous couvre. 

📝 Quelles sont les dĂ©marches Ă  entreprendre pour faire fonctionner votre RC ?

Aïe, aïe, votre responsabilité civile est engagée suite à un accident ? Vous avez cinq jours pour faire votre déclaration à votre assureur. Attention, votre assurance risque de ne pas vous couvrir si vous dépassez ce délai.

Pour que votre demande soit traitĂ©e au plus vite, nous vous conseillons d’indiquer votre numĂ©ro de contrat, un devis ou une facture montrant la valeur du dommage causĂ© ainsi qu’une lettre dĂ©taillant l’incident.

👀 Comment bien choisir votre assurance habitation en fonction de la protection RC ?

Bonne nouvelle : tous les contrats d’assurance habitation incluent cette garantie responsabilitĂ© civile. Mais, comment trouver une bonne protection Ă  bas prix ?

Le secret est de toujours vĂ©rifier les petites lignes lorsque vous souscrivez une assurance habitation. Exclusions, franchise, plafond de garantie
 Penchez-vous sur ces dĂ©tails pour savoir si le prix est trop beau pour ĂȘtre vrai. 

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Vous avez des questions sur notre garantie responsabilité civile? Nos conseillers sont là pour répondre à vos questions et vous proposer des solutions adaptées à vos besoins.

Pour une assurance habitation simple, flexible, transparente et avec un bon rapport qualité prix.

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Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.