Assurance habitation :  comment vous couvrir en cas d’accident domestique ?

16 mai 2024

Les accidents domestiques sont malheureusement trĂšs courants. Chute dans les escaliers, brĂ»lure en cuisinant ou blessure en jardinant, chaque annĂ©e, plus de 5 millions de personnes sont admises aux urgences aprĂšs un accident Ă  domicile, et cela se produit souvent sans qu'il y ait un tiers responsable. Est-ce que votre assurance habitation peut vous couvrir en cas d’accident domestique ? Comment fonctionne la garantie accidents de la vie ? Toutes les rĂ©ponses Ă  vos questions ici.

Qu’est-ce qu’un accident domestique ?

Vous vous dites peut-ĂȘtre que ça coule de source, mais on prĂ©fĂšre quand mĂȘme l’expliciter. 😅 Un accident domestique, c'est un accident qui vous blesse vous ou quelqu’un d’autre dans votre domicile, jardin inclus. Vous pouvez en ĂȘtre la cause tout autant que les personnes qui vivent avec vous, vos animaux de compagnie si vous en avez et mĂȘme vos meubles ou votre immobilier. 

Parmi les accidents domestiques, on retrouve : 

  • La chute (dans les escaliers, d’une Ă©chelle, dans une salle de bains
) et les dommages corporels qui en dĂ©coulent (entorse, fractures etc
)
  • Les brĂ»lures (en cuisinant, en faisant un barbecue, en faisant du repassage, en allumant la cheminĂ©e ou mĂȘme en faisant du bricolage)
  • Les coupures et autres blessures ouvertes (en utilisant un couteau de cuisine, en jardinant, en bricolant
)
  • La casse (d’appareil, de vitres, de lunettes
)
  • Les morsures et griffures (de votre chien ou chat)

Ce ne sont que des exemples. En réalité , la liste des accidents domestiques est bien plus longue.

Bon à  savoir 💡 : Les accidents de travail ou de la route ne sont pas des accidents domestiques. 

Les accidents domestiques sont-ils inclus dans l’assurance habitation ?

Lorsqu'un accident survient Ă  la maison ou sur votre propriĂ©tĂ©, vous pourriez penser que votre assurance habitation vous couvrirait. Cependant, ce n'est pas toujours le cas et cela dĂ©pend de qui est la victime de l’accident domestique.

Bon Ă  savoir : 💡 sachez qu'il existe Ă©galement une garantie assurance accident de la vie (GAV) pour les plus casse-cou !

Accident domestique : que prend en charge l’assurance habitation ? 

Si vous avez un contrat d’assurance habitation locataire ou un contrat d’assurance habitation propriĂ©taire occupant, alors vous bĂ©nĂ©ficiez de la garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e. Quel rapport avec les accidents domestiques ? đŸ€” On y arrive. 😉 

En France, la loi indique que vous devez indemniser les personnes auxquelles vous causez des dommages
et par vous, on entend votre personne bien sĂ»r, mais aussi les biens mobiliers et immobiliers qui vous appartiennent. En assurance multirisques habitation (MRH), cela inclut aussi les autres personnes qui vivent avec vous et vos animaux. 

La garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e est lĂ  pour indemniser les victimes de dommages dont vous ĂȘtes responsables
au lieu de les indemniser de votre poches. Si quelqu’un se blesse chez vous ou est blessĂ© de part l’action de vos biens mobiliers, immobiliers ou de vos animaux, c’est cette garantie qui intervient. 

En clair, la garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e couvre les accidents domestiques quand d’autres personnes que vous et les personnes qui vivent avec vous en sont victimes. 😀

Bon Ă  savoir 💡 : Si un accident domestique arrive chez vous dont quelqu’un d’autre est responsable, par exemple si un ami de vos enfants casse votre baie vitrĂ©e en jouant au foot, c’est la garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e de ses parents qui vous indemnisera
s’ils ont un contrat d’assurance habitation. 

Accident domestique : quelle protection pour les accidents dont vous ĂȘtes victime et responsable ?

Comme on l’a vu un peu plus haut, les contrats d’assurance habitation ne couvrent que les dommages matĂ©riels, corporels et immatĂ©riels que vous causez Ă  d’autres personnes en cas d’accident domestique dont vous ĂȘtes responsable chez vous. Vous vous demandez donc peut-ĂȘtre comment vous pouvez vous protĂ©ger vous et protĂ©ger les personnes qui habitent sous votre toit en cas d’accident domestique. đŸ€”

La rĂ©ponse est simple : il faut souscrire une garantie accident de la vie. Cette garantie vous couvre contre les accidents de la vie courante quand vous vous blessez. Un mĂȘme contrat peut aussi couvrir vos enfants et votre partenaire. Elle couvre aussi les dommages que vous causez Ă  ces mĂȘmes personnes et vice-versa alors que ces mĂȘmes dommages sont exclus de la garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e.

Généralement, la garantie accident de la vie couvre entre autres : 

Les frais médicaux

Les frais d’amĂ©nagement du domicile suite Ă  l’accident

Le versement d’indemnitĂ© en cas d’invaliditĂ© partielle ou totale ou de dĂ©cĂšs

Cette garantie peut-ĂȘtre disponible en option Ă  votre contrat d’assurance habitation. Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’assurance accidents de la vie dĂ©diĂ©. Votre convention de carte bancaire peut Ă©galement offrir une protection.

Bon Ă  savoir 💡 : En cas d’accident domestique, votre rĂ©gime obligatoire d'assurance maladie et votre mutuelle santĂ© peuvent prendre en charge certains frais liĂ©s aux consĂ©quences de l'accident. C’est le cas par exemple des frais mĂ©dicaux ou d’hospitalisation. Par contre, les consĂ©quences Ă  long terme de l'accident Ă  domicile, comme l'invaliditĂ©, ne sont pas toujours couvertes. Et encore moins le dĂ©cĂšs en cas d’accident trĂšs grave. 😞 C'est pourquoi il est important de souscrire un contrat d'assurance spĂ©cifique pour une protection optimale.

Accident domestique : le cas de l’assurance extra-scolaire

Le saviez-vous ? L’assurance scolaire est un contrat qui protĂšge vos enfants en combinant la garantie responsabilitĂ© civile Ă  une garantie accident de la vie. Et en souscrivant Ă  une assurance scolaire qui couvre votre enfant partout et tout le temps (ce qu’on appelle une assurance extra-scolaire, comme celle de FRIDAY), votre enfant est aussi couvert(e) contre les accidents domestiques dont il ou elle est victime Ă  la maison
mĂȘme quand il se blesse lui-mĂȘme ! 

Locataire ? Propriétaire occupant ?

Vous pouvez rajouter l’assurance scolaire en option aux contrats d’assurance habitation FRIDAY. 😀

Quelles sont les dĂ©marches Ă  suivre avec mon assurance habitation en cas d’accident domestique ?

Un accident domestique est arrivĂ© chez vous ? Dans un premier temps, appelez les secours en urgence en cas d’accident grave (Samu, pompiers etc) ou procĂ©dez aux premiers gestes de secours en cas d’accident qui ne nĂ©cessite pas l’intervention des services de secours. 


Une personne autre que vous, vos enfants, votre partenaire ou vos colocataires est la victime de l’accident domestique

Si vous ĂȘtes locataire ou propriĂ©taire en copropriĂ©tĂ©, vous avez certainement un contrat d’assurance habitation vu que la loi Alur vous oblige Ă  vous assurer. 😉 Si vous ĂȘtes propriĂ©taire occupant en logement individuel, vous en avez peut-ĂȘtre aussi un. Si c’est le cas, vous devez dĂ©clarer le sinistre en invoquant la garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e. Vous avez 5 jours pour dĂ©clarer l’accident Ă  votre assureur.


Vous ĂȘtes victime d’un accident domestique au domicile de quelqu’un d’autre

Si vous n’ĂȘtes pas responsable de l’accident domestique, c’est-Ă -dire que vous ne vous ĂȘtes pas blessĂ©(e) vous-mĂȘme, vĂ©rifier que la personne chez qui vous Ă©tiez Ă  un contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, elle a 5 jours pour dĂ©clarer le sinistre Ă  son assurance pour que vous puissiez recevoir une indemnisation. 


Vous vous ĂȘtes blessĂ©(e) vous-mĂȘme chez vous ou chez quelqu’un d’autre

Vous avez un contrat garantie accident de la vie ? Si c’est le cas, vous devez vous tourner vers l’assureur chez qui vous avez souscrit ce contrat. Vous devez dĂ©clarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent l’accident. 


Déclaration accident domestique : quels justificatifs envoyer ? 

Vous ĂȘtes sur le point de dĂ©clarer le sinistre Ă  votre assurance habitation ou votre assurance garantie de la vie et vous ne savez pas quelles informations leur donner ? On est lĂ  pour vous. 😀 Dans les deux cas, vous devez leur faire parvenir les Ă©lĂ©ments suivants lorsque vous dĂ©clarez le sinistre : 

  • date, lieu et circonstances de l’incident ;
  • causes et consĂ©quences (dommages corporel, prĂ©judice esthĂ©tique ou prĂ©judice d’agrĂ©ment, etc) ;
  • description des blessures de la victime, localisation et identitĂ© ;
  • coordonnĂ©es des Ă©ventuels tĂ©moins ;
  • piĂšces justificatives attestant la vĂ©racitĂ© du dommage subi (certificats mĂ©dicaux, documents attestant de l’arrĂȘt de travail
)
  • informations et documents pouvant aider Ă  fixer le montant de l’indemnisation.

Pensez aussi à conserver tous les documents remis par les urgences ou les médecins. Sachez que votre assureur peut vous convoquer à une visite médicale sur demande.


Accident domestique et assurance habitation : quelle indemnisation ?

Si vous avez dĂ©clarĂ© un accident domestique Ă  votre assurance habitation en invoquant votre garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e, un expert fixera le montant de l’indemnisation. VĂ©rifiez bien quels dommages sont couverts par votre garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e. Autre point Ă  vĂ©rifier dans votre contrat : les plafonds d’indemnisation de cette garantie.

Si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie et que vous avez déclaré un accident à votre assureur, vous pouvez recevoir : 

  • Une indemnisation des frais mĂ©dicaux que vous avez engendrĂ©
  • Une indemnisation pour amĂ©nager votre domicile suite Ă  l’accident 
  • La prise en charge de services d’auxiliaires de vie

Pour toucher une indemnisation en cas d'incapacité permanente partielle, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) causé par l'accident doit dépasser le seuil d'intervention prévu par le contrat (généralement 30% pour les formules de base et 5% ou 10% pour les formules supérieures).

L'indemnisation sera dĂ©terminĂ©e par un mĂ©decin expert mandatĂ© par l'assureur, qui Ă©valuera les prĂ©judices subis par l'assurĂ© avant et aprĂšs consolidation de son Ă©tat de santĂ©. Dans le cadre d'un contrat GAV, l'indemnisation pourra prendre la forme d'une rente ou d'un capital et pourra ĂȘtre versĂ©e en cas d'hospitalisation, d'invaliditĂ© permanente ou de dĂ©cĂšs, selon les dispositions du contrat. Des garanties d'assistance pourront Ă©galement ĂȘtre prĂ©vues.

Le mode de calcul de l'indemnisation sera indemnitaire, c'est-Ă -dire que l'assureur se basera sur le droit commun pour indemniser chaque prĂ©judice subi par l'assurĂ© (corporel, pretium doloris, financier, professionnel, etc.). Le plafond d'indemnisation sera au moins Ă©gal Ă  1 million d'euros, conformĂ©ment Ă  la loi, mais il pourra ĂȘtre fixĂ© Ă  un montant plus Ă©levĂ© dans le contrat (gĂ©nĂ©ralement de 1,5 Ă  2 millions d'euros).

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Chez FRIDAY, des dĂ©veloppeurs, des codeurs, des concepteurs UX et des maĂźtres de mĂȘlĂ©e travaillent ensemble avec des actuaires et des experts en sinistres. Nous investissons du temps et de l'Ă©nergie pour rendre votre vie plus facile et sans souci. Nos articles sont lĂ  pour vous aider, mais ils ne se substituent pas aux conseils de professionnels qualifiĂ©s du monde jurique ou mĂȘme immobilier.

Les questions fréquentes

  • Les accidents domestiques sont-ils couverts par l’assurance habitation ?

    Oui, mais seulement en partie. L’assurance habitation, via la garantie responsabilitĂ© civile vie privĂ©e, couvre les dommages causĂ©s Ă  d’autres personnes par vous, vos biens, ou vos animaux. Cependant, elle ne couvre pas les dommages que vous ou les personnes vivant avec vous subissez. Pour cela, une garantie accident de la vie est nĂ©cessaire.

  • Que faire en cas d’accident domestique ?

    n cas d'accident domestique, appelez les secours en urgence. DĂ©clarez l'accident Ă  votre assurance habitation sous 5 jours si une autre personne est victime chez vous. Si vous ĂȘtes la victime, demandez Ă  la personne concernĂ©e de dĂ©clarer l'accident. Envoyez les justificatifs (date, lieu, circonstances, blessures, tĂ©moignages, certificats mĂ©dicaux).

  • Qu’est-ce qu’un accident domestique ?

    Un accident domestique est un accident qui survient dans votre domicile ou votre jardin et qui cause des blessures Ă  vous-mĂȘme ou Ă  quelqu’un d’autre. Cela inclut les chutes, brĂ»lures, coupures, cassures et morsures. Les accidents peuvent ĂȘtre causĂ©s par les rĂ©sidents de la maison, les animaux de compagnie, ou mĂȘme par les meubles et biens immobiliers.