Assurance habitation :  comment vous couvrir en cas d’accident domestique ?

Qu’est-ce qu’un accident domestique ?

Vous vous dites peut-être que ça coule de source, mais on préfère quand même l’expliciter. 😅 Un accident domestique, c'est un accident qui vous blesse vous ou quelqu’un d’autre dans votre domicile, jardin inclus. Vous pouvez en être la cause tout autant que les personnes qui vivent avec vous, vos animaux de compagnie si vous en avez et même vos meubles ou votre immobilier. 

Parmi les accidents domestiques, on retrouve : 

• La chute (dans les escaliers, d’une échelle, dans une salle de bains…) et les dommages corporels qui en découlent (entorse, fractures etc…)
• Les brûlures (en cuisinant, en faisant un barbecue, en faisant du repassage, en allumant la cheminée ou même en faisant du bricolage)
• Les coupures et autres blessures ouvertes (en utilisant un couteau de cuisine, en jardinant, en bricolant…)
• La casse (d’appareil, de vitres, de lunettes…)
• Les morsures et griffures (de votre chien ou chat)

Ce ne sont que des exemples. En réalité , la liste des accidents domestiques est bien plus longue.

Les accidents domestiques sont-ils inclus dans l’assurance habitation ?

Lorsqu'un accident survient à la maison ou sur votre propriété, vous pourriez penser que votre assurance habitation vous couvrirait. Cependant, ce n'est pas toujours le cas et cela dépend de qui est la victime de l’accident domestique.

Accident domestique : que prend en charge l’assurance habitation ? 

Si vous avez un contrat d’assurance habitation locataire ou un contrat d’assurance habitation propriétaire occupant, alors vous bénéficiez de la garantie responsabilité civile vie privée. Quel rapport avec les accidents domestiques ? 🤔 On y arrive. 😉 

En France, la loi indique que vous devez indemniser les personnes auxquelles vous causez des dommages…et par vous, on entend votre personne bien sûr, mais aussi les biens mobiliers et immobiliers qui vous appartiennent. En assurance multirisques habitation (MRH), cela inclut aussi les autres personnes qui vivent avec vous et vos animaux. 

La garantie responsabilité civile vie privée est là pour indemniser les victimes de dommages dont vous êtes responsables…au lieu de les indemniser de votre poches. Si quelqu’un se blesse chez vous ou est blessé de part l’action de vos biens mobiliers, immobiliers ou de vos animaux, c’est cette garantie qui intervient. 

En clair, la garantie responsabilité civile vie privée couvre les accidents domestiques quand d’autres personnes que vous et les personnes qui vivent avec vous en sont victimes. 😀

Accident domestique : quelle protection pour les accidents dont vous êtes victime et responsable ?

Comme on l’a vu un peu plus haut, les contrats d’assurance habitation ne couvrent que les dommages matériels, corporels et immatériels que vous causez à d’autres personnes en cas d’accident domestique dont vous êtes responsable chez vous. Vous vous demandez donc peut-être comment vous pouvez vous protéger vous et protéger les personnes qui habitent sous votre toit en cas d’accident domestique. 🤔

La réponse est simple : il faut souscrire une garantie accident de la vie. Cette garantie vous couvre contre les accidents de la vie courante quand vous vous blessez. Un même contrat peut aussi couvrir vos enfants et votre partenaire. Elle couvre aussi les dommages que vous causez à ces mêmes personnes et vice-versa alors que ces mêmes dommages sont exclus de la garantie responsabilité civile vie privée.

Cette garantie peut-être disponible en option à votre contrat d’assurance habitation. Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’assurance accidents de la vie dédié. Votre convention de carte bancaire peut également offrir une protection.

Accident domestique : le cas de l’assurance extra-scolaire

Le saviez-vous ? L’assurance scolaire est un contrat qui protège vos enfants en combinant la garantie responsabilité civile à une garantie accident de la vie. Et en souscrivant à une assurance scolaire qui couvre votre enfant partout et tout le temps (ce qu’on appelle une assurance extra-scolaire, comme celle de FRIDAY), votre enfant est aussi couvert(e) contre les accidents domestiques dont il ou elle est victime à la maison…même quand il se blesse lui-même ! 

Quelles sont les démarches à suivre avec mon assurance habitation en cas d’accident domestique ?

Un accident domestique est arrivé chez vous ? Dans un premier temps, appelez les secours en urgence en cas d’accident grave (Samu, pompiers etc) ou procédez aux premiers gestes de secours en cas d’accident qui ne nécessite pas l’intervention des services de secours. 

Une personne autre que vous, vos enfants, votre partenaire ou vos colocataires est la victime de l’accident domestique

Si vous êtes locataire ou propriétaire en copropriété, vous avez certainement un contrat d’assurance habitation vu que la loi Alur vous oblige à vous assurer. 😉 Si vous êtes propriétaire occupant en logement individuel, vous en avez peut-être aussi un. Si c’est le cas, vous devez déclarer le sinistre en invoquant la garantie responsabilité civile vie privée. Vous avez 5 jours pour déclarer l’accident à votre assureur.

Vous êtes victime d’un accident domestique au domicile de quelqu’un d’autre

Si vous n’êtes pas responsable de l’accident domestique, c’est-à-dire que vous ne vous êtes pas blessé(e) vous-même, vérifier que la personne chez qui vous étiez à un contrat d’assurance habitation. Si c’est le cas, elle a 5 jours pour déclarer le sinistre à son assurance pour que vous puissiez recevoir une indemnisation. 

Vous vous êtes blessé(e) vous-même chez vous ou chez quelqu’un d’autre

Vous avez un contrat garantie accident de la vie ? Si c’est le cas, vous devez vous tourner vers l’assureur chez qui vous avez souscrit ce contrat. Vous devez déclarer le sinistre dans les 5 jours qui suivent l’accident. 

Déclaration accident domestique : quels justificatifs envoyer ? 

Vous êtes sur le point de déclarer le sinistre à votre assurance habitation ou votre assurance garantie de la vie et vous ne savez pas quelles informations leur donner ? On est là pour vous. 😀 Dans les deux cas, vous devez leur faire parvenir les éléments suivants lorsque vous déclarez le sinistre : 

• date, lieu et circonstances de l’incident ;
• causes et conséquences (dommages corporel, préjudice esthétique ou préjudice d’agrément, etc) ;
• description des blessures de la victime, localisation et identité ;
• coordonnées des éventuels témoins ;
• pièces justificatives attestant la véracité du dommage subi (certificats médicaux, documents attestant de l’arrêt de travail…)
• informations et documents pouvant aider à fixer le montant de l’indemnisation.

Pensez aussi à conserver tous les documents remis par les urgences ou les médecins. Sachez que votre assureur peut vous convoquer à une visite médicale sur demande.

Accident domestique et assurance habitation : quelle indemnisation ?

Si vous avez déclaré un accident domestique à votre assurance habitation en invoquant votre garantie responsabilité civile vie privée, un expert fixera le montant de l’indemnisation. Vérifiez bien quels dommages sont couverts par votre garantie responsabilité civile vie privée. Autre point à vérifier dans votre contrat : les plafonds d’indemnisation de cette garantie.

Si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie et que vous avez déclaré un accident à votre assureur, vous pouvez recevoir : 

• Une indemnisation des frais médicaux que vous avez engendré
• Une indemnisation pour aménager votre domicile suite à l’accident 
• La prise en charge de services d’auxiliaires de vie

Pour toucher une indemnisation en cas d'incapacité permanente partielle, le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) causé par l'accident doit dépasser le seuil d'intervention prévu par le contrat (généralement 30% pour les formules de base et 5% ou 10% pour les formules supérieures).

L'indemnisation sera déterminée par un médecin expert mandaté par l'assureur, qui évaluera les préjudices subis par l'assuré avant et après consolidation de son état de santé. Dans le cadre d'un contrat GAV, l'indemnisation pourra prendre la forme d'une rente ou d'un capital et pourra être versée en cas d'hospitalisation, d'invalidité permanente ou de décès, selon les dispositions du contrat. Des garanties d'assistance pourront également être prévues.

Le mode de calcul de l'indemnisation sera indemnitaire, c'est-à-dire que l'assureur se basera sur le droit commun pour indemniser chaque préjudice subi par l'assuré (corporel, pretium doloris, financier, professionnel, etc.). Le plafond d'indemnisation sera au moins égal à 1 million d'euros, conformément à la loi, mais il pourra être fixé à un montant plus élevé dans le contrat (généralement de 1,5 à 2 millions d'euros).