Tout savoir sur l'assurance squatteur : conseils et astuces pour être protégé
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier et votre logement est occupé illégalement par un squatteur ? Vous vous demandez probablement comment le faire partir et récupérer votre habitation. Quelles sont les procédures pour expulser un squatteur de votre propriété ? Existe-t-il une assurance squatteur ? Toutes les réponses à vos questions ici !
Qu'est-ce que l'assurance squatteur ?
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier que vous louez ou souhaitez louer, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, il existe un risque de voir votre bien squatté. Ce risque s'applique également à votre résidence principale, même si c’est quand même plus rare. La mauvaise nouvelle est qu’il n’existe pas de contrat d’assurance squatteur spécifique.
Pour éviter de se retrouver dans cette situation, la solution la plus efficace reste de faire en sorte que votre bien soit occupé en permanence 😅. On ne va surprendre personne en disant que des squatteurs ont de plus grandes chances de prendre possession de votre bien En effet, pendant les périodes de vacances locatives, quand il est inoccupé.
Rentrer chez soi de acances ou d’un déplacement et découvrir que des squatteurs ont pris possession de votre bien, c’est un scénario cauchemardesque. 😱 On s’en doute bien : dans ce cas, vous allez certainement vouloir les expulser par la force. Sauf que cette méthode est interdite par la loi. Et elle pourrait vous exposer à une peine de trois ans d'emprisonnement et une amende pouvant atteindre 30 000 euros. 😰
Comment savoir si vous êtes victime de squatteurs ? Pour qu'une intrusion soit considérée comme un squat, il est nécessaire qu'elle ait été réalisée contre votre volonté et que les personnes concernées s'installent de manière durable chez vous.
Les garanties de l'assurance squatteur
En cas de squat de votre logement, aucune assurance ne peut véritablement vous protéger de cette situation. Mais votre assurance habitation pourrait intervenir pour vous dédommager…mais que pendant les 6 premiers mois du squat. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut que votre contrat inclut la garantie vol et vandalisme. Eh oui, le squat est considéré comme acte de vandalisme ! Si vous bénéficiez de cette garantie, vous pourrez recevoir une indemnisation pour les détériorations que votre a bien aurait subi pendant les 6 premiers mois du squat. Au-delà des 6 mois, votre assurance habitation ne pourra pas intervenir.
La garantie protection juridique peut aussi vous offrir un accompagnement humain et financier en fonction des garanties souscrites. Les juristes vous conseillent dans un premier temps pour trouver une solution à votre problème de squat. Si vous avez souscrit une assurance complète, elle peut prendre en charge les frais de justice. En effet, bien que la nouvelle procédure permette une évacuation rapide de votre logement, le préfet peut refuser d'intervenir dans certaines conditions. Si vous devez aller devant les tribunaux, la garantie de protection juridique peut s'avérer très utile.
Quelles sont les démarches en cas de squat ?
Le droit français offre deux possibilités de procédures pour récupérer votre logement : la procédure administrative et la procédure judiciaire.
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le squat le 1er janvier 2021, vous pouvez désormais déloger les squatteurs plus rapidement. 72h ou moins suffisent pour obtenir l'évacuation d'un squatteur, par rapport à une période de deux ans précédemment en vigueur. Le seul bémol : vous devez toujours suivre une procédure administrative rigoureuse pour y parvenir.
La procédure administrative
Étape 1 : déclarer le squat
Pour cela, rien de plus simple : vous devez signaler le squat en déposant une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat. Dans votre plainte, vous devez préciser qu'il s'agit d'une violation de domicile et fournir des justificatifs qui prouvent que le logement vous appartient, comme des factures internet, une attestation d'assurance habitation ou des documents fiscaux. Si vous ne pouvez pas fournir ces documents, un voisin peut signer une attestation pour attester de votre propriété. Vous devez également demander à un officier de police judiciaire de constater que le logement est squatté.
Étape 2: demander une mise en demeure
Vous devez rédiger une lettre au préfet dans laquelle vous lui demandez de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Le préfet doit répondre dans les 48 heures suivant la réception de votre demande. Il peut soit accepter votre demande et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou un acte d'huissier aux squatteurs, soit refuser votre demande et justifier sa réponse négative.
Étape 3 : évacuation forcée
Dans le cas où les squatteurs ne quittent pas les lieux dans le délai imparti par la mise en demeure, le préfet a la possibilité de recourir à une évacuation forcée en ayant recours à la force publique.
La procédure judiciaire
La procédure judiciaire pour récupérer un logement squatté est plus complexe et plus longue.
Étape 1 : Saisir le juge des contentieux de la protection
Si vous êtes propriétaire et victime de squat, il est nécessaire de recourir aux services d'un avocat pour introduire une requête en référé devant le juge des contentieux de la protection. Comme pour la procédure administrative, vous devez pouvoir justifier que le bien vous appartient. Une attestation de reconnaissance de propriété signée par un voisin peut être jointe, ainsi qu'une preuve que votre bien immobilier est effectivement squatté, qui peut être établie par un huissier de justice.
Étape 2 : Assignation des squatteurs à l'audience par l'huissier
L'huissier informe les squatteurs que vous engagez une procédure judiciaire pour récupérer votre logement squatté et les convoque à l'audience.
Étape 3 : Le juge rend son verdict d'expulsion
Le juge des contentieux de la protection rend un verdict d'expulsion à l'encontre des squatteurs.
Étape 4 : Signification du verdict d'expulsion aux squatteurs par l'huissier
Suite à la signification du jugement d'expulsion, les squatteurs ont un mois pour quitter le logement. Dans le cas où ils ne partent pas, vous devez faire appel à nouveau à l'huissier de justice pour leur délivrer un « commandement de quitter les lieux ». Si les squatteurs ne quittent pas le logement malgré ce document, l'huissier peut demander l'intervention des forces de l'ordre pour procéder à leur expulsion.
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